Etiquetage des recipients non destinés à la vente au détail: Les renseignements exigés à la section 5.1 de la présente norme et à la section 4 de la norme générale pour l'etiquetage de denrées alimentaires préemballées doivent figurer sur le récipient ou dans les documents d'accompagnement ; toutefois , le nom du produit, l'identification du lot du meme que le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur, du distributeur, et/ou de l'importateur, doivent figurer sur le récipient.
Cependant, l'identification du lot, le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur, du distributeur et/ou l'importateur peuvent etre remplacés par une marque d'identification à condition que cette marque puisse etre clairement identifiée à l'aide des documents d'accompagnement.