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Quelles sont les modes de rupture d'un contrat de travail d'un CDI…
Quelles sont les modes de rupture d'un contrat de travail d'un CDI ?
A l'initiative du salarié
Démission
Définition
Acte volontaire
Non équivoque
Aucun élément intervenu dans le processus
Pas de doute
Lettre de démission ou non ?
Pas obligatoire
Préavis
Durée en fonction de la convention collective
Dispensé du prévis à l'initiative de l'employeur
Si c'est un oui
Pas de rémunération
Non respect
Dommages et intérêts
Documents remis
Indemnité compensatoire de congés payés
Certificat de W
Attestation du Pôle Emploi
Allocations chômage ?
Oui si..
Grossesse🤰
Mutation du conjoint👰♀️
Non la plupart de tps
A l'initiative de l'employeur
Licenciement pour faute
Faute commise par le salarié dans l'exécution de son contrat de W
Types de fautes
Lourde
Définition
Faute dans l'intention de nuire
Employeur
Entreprise
Qu'est ce que le salarié a le droit d'avoir ou pas ?
Solde Tout compte
Indemnité compensatoire des congés payés
Certificat de W
Attestation du Pôle Emploi
Allocations chômage
Grave
Définition
Mettre en préjudice l'entreprise sans que ce soit intentionnel
Conséquences
Les mêmes que la faute lourde
Maintien de la protection santé
Légère
Faute qui peut justifier une sanction autre comme l'avertissement ou la mise à pied disciplinaire
Conséquences
Préavis
Indemnité de licenciement
Solde Tout compte
Indemnité compensatoire des congés payés
Complémentaire santé
Certificat de W
Attestation Pôle Emploi
Licenciement pour motif personnel
Inaptitude physique du salarié
Non atteinte des objectifs pro
Mésentente avec l'employeur
Réservée aux cadres
Conséquences idem d'une faute légère
Licenciement pour motif économique
Mutation technologique
Suppression des postes
Sauvegarde de la compétitivité de la société
Rupture conventionnelle
Contrat entre l'employeur et le salarié