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L'unité budgétaire - Coggle Diagram
L'unité budgétaire
EXCEPTIONS
Budgets annexes
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Deux catégories
- Exploitation et couloirs aériens
- Publication officielle et information administrative
Comptes spéciaux
Objectif
Autoriser que des activités soient soumises à des règles de la gestion industrielle et commerciale plus souples que celles de droit commun.
Catégories
- Comptes d’affectation spéciale
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- Comptes d’opérations de finance monétaire
- Comptes de concours financiers
PRINCIPE
Définition
Le budget doit être présenté dans un seul document. Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent y être mentionnées expressément, à des fins de lisibilité et de transparence.
Le budget doit être unique et exhaustif (Conseil constitutionnel, 24 décembre 1979)
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