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Tome 1 : Chapitre 6 - Coggle Diagram
Tome 1 : Chapitre 6
Section 2 : Principes interprétation loi pénale
Recours en absence de définition légale d'un terme
Recours travaux préparatoires : Interprétation historique/téléologique loi pénale
Recours à autre élément interprétation utile
Doute quant à la portée de la loi bénéfice au prévenu
Section 4. Interdiction par analogie lois incrimination et de pénalité
Notion interprétation par analogie de la loi pénale
Interdiction du principe
Applications diverses principe interdiction de l'interprétation par analogie loi pénale
Section 1 : Interprétation stricte de la loi pénale
Notion interprétation stricte loi pénale
Application principe interprétation stricte loi pénale
Section 3 : Interprétation logique de la loi pénale
Notion interprétation logique de la loi pénale
Applications diverses du principe de l'interprétation logique de la loi pénale
Section 5 : Interprétation évolutive loi pénale
Notion interprétation évolutive loi pénale
Application principe interprétation évolutive loi pénale
Section 6 : Interprétation analogie droit pénal favorable
Principe interprétation par analogie droit pénal favorable
Applications principe interprétation par analogie droit pénal favorable
2.1 Causes de justification
2.2 Immunités
Introduction
Section 7 : Interprétation authentique