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LES FORMES DE PROTECTION ANTÉRIEURE À LA SS - Coggle Diagram
LES FORMES DE PROTECTION ANTÉRIEURE À LA SS
1ÈRE LEGISLATION DE PROTECTION SOCIALE
LOI 9 AVRIL 1898
Acc du W
Avant : responsabilité civile => 1re indemnisation car presque impossible de prouver faute employeur
La responsabilité de l'employeur est fondé sur le risque pro mais en contrepartie + que des indemnités forfaitaires versées
LA SECURITÉ ECO DU TRAVAILLEUR PRIME SUR TOUT
LOI 1905 :
employeurs obligés d'avoir une assurance pour indemniser les travailleurs = toute compagnie assurance doit avoir un
fond de garantie
Loi du 5 avril 1910 :
retraites ouvrières et paysannes = ECHEC
Députés opposés aux progressistes
augmente trop la charge des employeurs
CGT : retraite à 65 trop vieux au vu de l'esp. de vie et veulent que l'Etat dédie un budget retraite
LOI 30 AVRIL 1930 ASS. SOCIALES
Après 1ère GM : retour de l'Alsace-Moselle qui ont bénéficié du système Bismarck en All. Faut-il les en priver ? NON décision de généraliser à la France
tous les W indus et commerce <
msa, cheminots, marins, mineurs..
INCLUS LES SALARIÉS LES + PRÉCAIRES
R. POINCARÉ : créat° caisse primaires d'as sociales
LOI LANDRY 11 MARS 1932
COMPENSATION DES FAMILLES
LIÉ À LA DIMINUT° MAIN D'OEUVRE POST GUERRE = politique nataliste
Créat° caisse compensation charges familiales = sursalaires familiaux généralisés
Tous les salariés inclus = adhésion obligatoire employeurs
Consécration dans le Code de la Famille 1939 =
prestations à l'ensemble des populations
prime à la 1ère naissnce
allocation mère au foyer
EMANCIPATION LIEN
TRAVAIL / PROTECTION SOCIALE
LA PROTECTION COLLECTIVE AU XIXè
AVANT REVOLUTON INDUS
Prévoyances individuelles inadaptées
Épargne :
réserve financière
:warning: population défavorisée ne peut pas épargner + risque dépréciation monétaire
Assurance :
charge d'un préjudice d'un membre du groupe est répartie sur l'ensemble du groupe
:warning: ce sont les personnes les + vulnérables qui doivent assumer un effort financiers le + important
Les assureurs peuvent refuser de les assurer car trop de risques d'indemnisations conséquentes
Assistance publique :
ancienne charité religieuse :warning: seulement pour les indigents et les plus nécessiteux
=> LNB décide de donner ces missions de secours publiques aux communes (ancêtre CCAS)
APRÈS REVOLUTION INDUS
QUESTION SOCIALE
++
Q? sociale : les ouvriers contribuent ++ à la richesse éco (grâce à leur force de W) mais ont des conditions de vie miséreuse ++
Insécurité éco du lendemain si maladie ou acc du W
Revendication ++ des ouvriers => peur des propagandes socialistes et communistes
Garantie des travailleurs contre les risques pro et physio car ils sont exposés durant leur W sinon cel remet en cause le capitalisme
Prolétariat ouvrier
= précarité éco
NVLLES FORMES DE COUVERTURE
SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL 1820
A l'initiative du mvmt ouvrier = groupement de personnes à but non lucratif.
Répartir de façon solidaire entre leur membre la charge financière des risques + choix de son adhésion (ou pas)
Encouragé par LNB sous étroit ctrl de l'Etat
Charte de la mutualité 1898
car a peur que l'argent soi détourné en caisse de grève
Les petits revenus ne peuvent payer les cotisations = solidarité limitée
ASSURANCES SOCIALE
Allemagne 1880 BISMARCK
Réponse aux idées révolutionnaires de la classe ouvrière
QUI
: ouvriers du commerce et industrie > plafond d'affiliation = solidarité socio-pro
QUOI
: risques maladie, maternité 1883, acc W 1886, vieillesse et retraite 1889
COMMENT :
Presta espèce : revenue remplaçant perte de gain sous forme d'IJ ou pension invalidité
= proportionnel au salaire
Presta nature : PEC frais H° et med avec participat° financière usagers (ticket modérateur)
= limiter les abus