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Le contrat de travail à durée déterminée - Coggle Diagram
Le contrat de travail à durée déterminée
Définition
Durée
Connue dès l'embauche
Contrat de W écrit
Situation précaire
Cadre spécifique au niveau légal
Quand doit-on recourir à un CDD ?
Travail saisonnier
W qui se répète à dates + ou - fixes
Rythmes des saisons
Mode de vie
Exemples
Animateurs
Moniteurs de ski
Conseillers de vente pendant Noel
Soldes
Activités d'usage
Restauration
Hôtellerie
Enseignement
Absence temporaire d'un salarié
Accident du travail
Congés payés
Arrêt maladie
Formation
Pas de départ du salarié
Accroissement temporaire d'activité
Hausse de l'activité pendant une période
Contrat de vendange
Seul Contrat de W à faire durant les congés payés
Lié au patrimoine culturel
Seul contrat réalisable par els fonctionnaires
Sanction Employeur
CDD devient CDI
Renouvellement
Conditions de renouvellement
Que la convention collective prévoit cela
Que le contrat de W le prévoit
CDD initial ne doit pas être fini
Obligation du salarié d'exécuter le contrat quand tout est respecté
Durée max (renouvellement compris)
18 mois
Si CDD est sup à 18 mois
CDD devient CDI
Succession des CDD
Impératif de respecter le délai de carence
Calcul
Si 1er CDD < 14j
50% du 1er CDD (renouvellement compris)
Si 1er CDD >14j
1/3 de ce contrat
Rupture des CDD
Inaptitude
Faute grave
CDI
Pas de reclassement
Force majeure
Imprévisible
Irrésistible
Extérieur
Terme du contrat
Sanctions
Salarié
Dommages et intérêts de la part de l'employeur
Employeur
Paiement salaire jusqu'à la fin du CDD
Dommages et intérêts
Même si le salarié ne travaille plus
On ne peut pas rompre un CDD que ce soit pour le salarié que l'employeur
Fin du contrat
Indemnité de précarité
6% pour la restauration ou le bâtiment
10% de la rémunération totale brute durant toute la durée du CDD
Indemnité compensatrice des CP
10% de la rémunération totale de la durée du CDD
Même si les salariés ont pu avoir des CP
Intérim
Acteurs
Salarié
Entreprise de W temporaire,
Employeur
Entreprise utilisatrice
Contrats
Mise à disposition
Droit commercial
Recherche d'intérimaires
Rémunération
Objet de l'embauche
Commission de l'ETT
Mission
CDD
Mission donnée par l'ETT
Recours
Les mêmes que le CDD classique
Fin de contrat
Indemnité de fin de mission
Indemnité compensatrice des CP
Il existe des contrats d'intérim en CDI