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Les Instances SPV des SDIS - Coggle Diagram
Les Instances SPV
des SDIS
La CNSPV
Décret 26/04/2019
24 Membres
Eclairer et orienter
Pouvoirs publics
Mesures de pérennisation
volontariat
le CCDSPV
Composition
2 Off SPV
1 SSSM
1 SPV de chaque grade
Parité élus
Psdt : PCASDIS
Rôle
Questions relatives aux SPV
sauf discipline
VAE + RATD SPV
Suspension d'engagement
Avancement SAP à CNE - INF SSSM
Fin de période probatoire
Le Conseil Départemental de Discipline
8 membres en parité
en fonction du collège
Sanctions
Exclusion temporaire < 6 mois
Rétrogration
Résiliation d'engagement
Si > CNE : Conseil National de discipline
Sans conseil, sous autorité DDSIS
Avertissement - Blâme - Exclu < 1mois
Discipline sous autorité DDSIS
Avertissement
Blame
Exclusion < 1mois