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6 Le DU - Coggle Diagram

- - - - II.-L'employeur transcrit et met à jour dans le document unique
        
        que transcrit il ?
        
        les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
        
        laquelle? celle :
        
        à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
        
        Article R4121-1
        
        1 more item...
      - Article R4121-1
        
        L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique
    - - I.-Le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs
        
        A quoi sert il ?
        
        et assure la traçabilité collective de ces expositions.
    - - III.-Les résultats de cette évaluation débouchent :
        
        Soit sur un programme annuel de prévention
        
        1° Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui :
        
        que contient ce document ?
        
        c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
        
        a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
        
        b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
        
        Soit sur une liste d'action
        
        2° Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
        
        La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
    - - IV.-Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises
        
        dans quoi?
        
        dans l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels prévu au I,
        
        dans la définition du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail prévu au 1° du III
        
        Comment ?
        
        au moyen de méthodes et référentiels adaptés aux risques considérés et d'outils d'aide à la rédaction
        
        ainsi que dans la définition des actions de prévention et de protection prévues au 2° du même III
    - - V.-A.-Le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives,
        
        conservation
        
        est conservé par l'employeur
        
        consultation
        
        pour qui
        
        et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès.
        
        1 more item...
        
        Article R4121-4
        
        1 more item...
    - - B.-Pour la mise en œuvre des obligations mentionnées au A du présent V, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour font l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
        
        son rôle
        
        Ce portail garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il préserve la confidentialité des données contenues dans le document unique et en restreint l'accès par l'intermédiaire d'une procédure d'authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le document sur le portail ainsi qu'aux personnes et instances justifiant d'un intérêt à y avoir accès.
        
        modalités de fonctionnement et de gestion du portail
        
        Sont arrêtés
        
        par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
        
        1 more item...
        
        entrée en viigueur
        
        En l'absence d'agrément des éléments mentionnés aux 1° et 2° du présent B
        
        2 more items...
        
        transmission du DU à l' IT
        
        Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
    - - Article R4121-1
        
        L'employeur consigne, en annexe du document unique :
        
        1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 (abrogé: vérif si remplacé) ;
        
        2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
    - - Article R4121-2
        
        La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
        
        1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
        
        2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
        
        3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
    - - Article R4121-2
        
        La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
    - - Article R4121-3
        
        Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, le document unique d'évaluation des risques professionnels est utilisé pour l'établissement du rapport annuel prévu au 1° de l'article L. 2312-27.
        
        L. 2312-27.
        
        L'employeur présente notamment au CSE
        
        Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur présente également au comité social et économique :
        
        1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont traitées spécifiquement ;
        
        1 more item...
        
        2° Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail mentionné au 1° du III de l'article L. 4121-3-1.
        
        1 more item...
    - - Article R4121-4
        
        Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du document unique d'évaluation des risques professionnels sur un portail numérique selon les modalités prévues au B du V de l'article L. 4121-3-1 du code du travail, l'employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.
  - - - Qui transcrit et met à jour?
        
        II.-L'employeur transcrit et met à jour dans le document unique
        
        que transcrit il ?
        
        les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
        
        laquelle? celle :
        
        à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
        
        1 more item...
        
        Article R4121-1
        
        L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique
      - que répertorie t'il ?
        
        I.-Le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs
        
        A quoi sert il ?
        
        et assure la traçabilité collective de ces expositions.
      - sur quel document débouchent les résultats de l'EvRP ?
        
        III.-Les résultats de cette évaluation débouchent :
        
        Soit sur un programme annuel de prévention
        
        1° Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui :
        
        que contient ce document ?
        
        c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
        
        a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
        
        b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
        
        Soit sur une liste d'action
        
        2° Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
        
        La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
      - accompagnement possible
        
        IV.-Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises
        
        dans quoi?
        
        dans l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels prévu au I,
        
        dans la définition du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail prévu au 1° du III
        
        Comment ?
        
        au moyen de méthodes et référentiels adaptés aux risques considérés et d'outils d'aide à la rédaction
        
        ainsi que dans la définition des actions de prévention et de protection prévues au 2° du même III
      - versions du DU
        
        V.-A.-Le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives,
        
        conservation
        
        est conservé par l'employeur
        
        consultation
        
        pour qui
        
        2 more items...
      - Portail numérique
        
        B.-Pour la mise en œuvre des obligations mentionnées au A du présent V, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour font l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
        
        son rôle
        
        Ce portail garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il préserve la confidentialité des données contenues dans le document unique et en restreint l'accès par l'intermédiaire d'une procédure d'authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le document sur le portail ainsi qu'aux personnes et instances justifiant d'un intérêt à y avoir accès.
        
        modalités de fonctionnement et de gestion du portail
        
        Sont arrêtés
        
        1 more item...
        
        entrée en viigueur
        
        1 more item...
        
        transmission du DU à l' IT
        
        Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
      - qu'est ce qui est consigné en annexe?
        
        Article R4121-1
        
        L'employeur consigne, en annexe du document unique :
        
        1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 (abrogé: vérif si remplacé) ;
        
        2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
      - conditions de mise à jour du DU
        
        Article R4121-2
        
        La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
        
        1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
        
        2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
        
        3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
      - conditions de mise à jour du programme annuel de prévention ou de la liste de ces actions de prévention
        
        Article R4121-2
        
        La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
      - Si existence d'un CSE
        
        Article R4121-3
        
        Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, le document unique d'évaluation des risques professionnels est utilisé pour l'établissement du rapport annuel prévu au 1° de l'article L. 2312-27.
        
        L. 2312-27.
        
        L'employeur présente notamment au CSE
        
        Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur présente également au comité social et économique :
        
        2 more items...
      - Support
        
        Article R4121-4
        
        Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du document unique d'évaluation des risques professionnels sur un portail numérique selon les modalités prévues au B du V de l'article L. 4121-3-1 du code du travail, l'employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.
- - - - Éléments juridiques du décret
        
        Forme et contenu du D.U
        
        Inventaire des risques
        
        La notion d’inventaire conduit à
        définir l’EvRP en deux étapes :
        
        identifier les dangers
        
        analyser les risques »
        
        « l’EvRP ne se réduit pas à un relevé
        brut de données,
        
        Il constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs de risques »
        
        Unité de travail
        
        «doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail » « regroupement »
      - De la forme à la communication
        
        Transcription
        
        Cohérence : unicité du support
        
        Commodité : facilité le suivi de la démarche prévention
        
        Traçabilité : report systématique des résultats.
        
        Souci de transparence et de fiabilité dans un but de garantir l’authenticité de l’évaluation.
        
        Evaluation qui comporte
        
        Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement
        
        Notion d’unité de travail
        
        Poste de travail / plusieurs types de postes
        
        Point de vue géographique unique ou différents
        
        L’analyse des risques
      - Par ailleurs le document unique, formalisation de l'évaluation des risques, est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001
        
        il transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels
        
        la loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document mais précise
        
        qu'il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant les données issues de l'analyse des risques
        
        qu'en réunissant les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l'employeur il facilite également le suivi de la démarche de prévention dans l'entreprise
      - L’outil (le DUER) est la déclinaison opérationnelle (le moyen) de la démarche
        retenue (démarche d’EvRP);
- - - - •
        • Faire le suivi des actions qu’on aura mis en place.
      - De dire sur chaque risque identifié ce que l’on va pouvoir mettre en place à court moyen long termes
    - - y a-t-il un suivi des actions mises en œuvre ? le suivi est essentiel.
- - - - Le dispositif du DU est juridiquement contraignant
      - la mise en
        œuvre du DU demeure néanmoins souple
        
        les modalités techniques de l'évaluation des
        risques ne sont pas précisées par le décret.
      - L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques
        n'est pas qu'une obliglttion matérielle.
        
        Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur.
        
        cette formalisation doit aussi
        contribuer au dialogue social au sein de l'entreprise,
        
        sur l'évaluation elle même
        
        et audelà
        
        sur la conception des mesures de prévention
        
        qui devront, en tant que de
        besoin, faire suite à l'évaluation des risques.
        
        sur la réalisation des mesures de prévention