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La formation du contrat - Coggle Diagram
La formation du contrat
Contrat
Accords de volonté entre 2 parties
Les Contractants
Le Debiteur
Le Creancier
Conditions de validité:
Consentement
Capacité
Contenu licite et certain
L'obligation d'information et de conseil
Obligation de moyen
Obligation de resultat
Droit de rétractation
A distance
14 jours
Les fondements
Liberté de contracter
Force obligatoire
Consensualisme
Effet relatif du contrat
Le contrat de Conso°
Obligation
1 d'engage a remettre le produit
1 s'engage a payer le produit
1 consommateur
Agit a des fins non commerciale
1 professionnel
Agit a des fins commerciale
Les vices de consentement
L'Erreur
Le Dol
La Violence
Les sanctions (nullité)
Nullité absolu
Si contrat ne respecte pas une règle qui protège l'intérêt public
Nullité relative
Si contrat ne respecte pas une règle qui protège l'intérêt particulier
Les clauses contractuelles
Generale
Exemple:Identité,prix..
Particuliere
Exemple:Revision des prix..