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Droit des obligations, fiche verte 8) - Coggle Diagram

- - - - fondement des obligations → 2 bases
        
        autonomie de la volonté
        
        force obligatoire du contrat
    - - art. 1382 et 1384 du Code civil
      - principe fondamental
      - rapprocher la notion de morale
- - - - formation du contrat que lors de son exécution
      - jurisprudence interprète certaines notions
    - - art. 1171 du Code civil et réforme du 10/02/2016
      - respecter équilibre global des prestations respectives des co-contractants
    - - prendre en compte leur intérêt propre
      - parties du contrats → comme des partenaires et notions de bonne foi
    - - art. 1104 et ordonnance du 10/02/2016
    - - art. 1112-1 du Code civil