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Section 2: Éléments constitutifs de l'Union européenne - Coggle Diagram
Section 2: Éléments constitutifs de l'Union européenne
P 1: Les 27 États membres de l'UE
I- L’adhésion à l’Union
a- Les enjeux de l’élargissement
2 avantages
Assurer une paix durable, réunification pacifique du continent
Lorsqu’un État entre on lui donne un label de démocratie et d’économie de marché. Si un État entre dans l’UE c’est qu’il remplit les critères politiques et économiques.
2 inconvénients/risques
Privilégier la symbolique au détriment de la réalité (ex : un État qui se dit démocratique mais en réalité le fonctionnement institutionnel n’est pas démocratique)
Dilution de l’UE qui se fait au détriment de l’intégration (Europe politique) : il est difficile de parler d’une seule voix à 27 membres
b- La procédure et les critères de l’élargissement : article 49 TUE (voir diagramme de PGDUE)
c- Critère géographique
Il faut que ce soit un État européen mais c’est problématique dans la mesure où en Europe, il n’y a pas de frontières délimitées. L’UE doit plutôt être appréhendé comme un espace politique plus qu’un espace géographique
d- Les États candidats à l’adhésion
En 2022, il y avait 7 États candidats et aujourd’hui il y en a 8.
3 pays ont abandonné les négociations d’adhésion : Islande, Norvège et la Suisse
II- La suspension pour assurer le respect des valeurs de l’Union européenne
Les États ne peuvent pas se rallier pour sortir un État.
Les mécanismes qui vont permettre de suspendre les droits (dont le droit de vote au CM) d'un État (voir le cours)
III- Le retrait d’un EM : article 50 TUE
Brexit -> voir le cours
P 2 : La citoyenneté de l'UE -> Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes »
C’est le traité de Maastricht qui consacre le concept de citoyenneté européenne -> il s'agissait de répondre à l’objectif fixé par l’article B : « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des EM par l’instauration d’une citoyenneté européenne
Si on veut créer une Europe politique, il fallait faire naitre un sentiment d’appartenance à l’UE -> adhésion populaire
La citoyenneté européenne vient pallier le déficit démocratique dont souffrait l’UE
I- La citoyenneté européenne : une valeur ajoutée
La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté étatique -> les ressortissants de l’union ont à l’instar des peuples fédéraux, deux citoyennetés MAIS cette citoyenneté n'est pas fédérative
A- Une citoyenneté de superposition
ART 9 TUE : « Est citoyen de l’union toute personne ayant la nationalité d’un EM, La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas »
Cet article doit être lu en combinaison avec l’article 20 TFUE (ancien article 17 TCE) : « il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’union toute personne ayant la nationalité d’un EM, La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas »
La citoyenneté européenne découle automatiquement de la citoyenneté d’un EM
Cette citoyenneté est indissociable de la citoyenneté nationale
Un citoyen national ne peut pas revendiquer sa citoyenneté européenne pour revendiquer une citoyenneté étatique d’un EM (un citoyen français ne peut pas prétendre être allemand en revendiquant sa citoyenneté européenne)
Les 2 citoyennetés sont intrinsèquement liées : perte de la nationalité nationale -> perte de la citoyenneté européenne
B- Une citoyenneté pré-fédérative
L’idée fédérale européenne est une idée ancienne qui a été abandonné au moment de la rédaction du traité de Rome à cause des critiques -> De Rome à Lisbonne, le terme fédéral est oublié
En 1992, instauration de la citoyenneté = positionnement implicite en faveur d’une forme fédérale de l’union parce que la double nationalité est indissociable d’une certaine forme de fédéralisme
L’établissement d’une relation directe entre l’Union et ses citoyens est la preuve d’une approche fédérale
Mais pour certains gouvernements, il y a là une menace contre la souveraineté des États -> donc la citoyenneté a été prise en tenaille entre les fédéralistes et les souverainistes (contre l’idée fédérale européenne)
Les fédéralistes ont obtenu gain de cause car ils ont réussi à instaurer le fédéralisme dans le traité.
Cependant, les souverainistes ont réussi à vider la citoyenneté européenne de son contenu (refus de dissocier la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne)
Pour autant, pas question de confondre cette citoyenneté avec le modèle de la double citoyenneté existant dans les États fédéraux parce que l’attribution de la citoyenneté européenne dépend des EM alors que dans les États fédéraux la nationalité fédérale ne dépend pas des États fédérés : on est d’abord citoyen fédérale (citoyen américain) puis on est citoyen fédéré (citoyen de l’État de Washington)
II- La citoyenneté européenne : une valeur aux contours flous
La citoyenneté revêt 3 dimensions, étroitement imbriquées
Elle est un statut juridique, à savoir un ensemble de droits et obligations
Elle se caractérise par un élément de nature psychique -affective : c’est le sentiment d’attachement de l’individu à une communauté particulière (sentiment d’appartenance)
Enfin, elle est principalement assimilée à la participation active à la vie de la cité (notamment au moment de voter)
Les attributs de la citoyenneté
Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des EM
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, aux élections municipales dans l'EM où ils résident dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État
ART 20 AL 2 TFUE : les citoyens de l'UE jouissent de droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités -> entre autres :
CJUE 20 SEPTEMBRE 2001 GRZELCZYK : La Cour va adopter une formule célèbre « le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres permettant à ceux parmi ces derniers se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard, le même traitement juridique
Un droit complémentaire a été ajouté par le Traité de Lisbonne : la mise en place d’une initiative citoyenne européenne :
L’initiative est mise en place en 2011, elle permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Toutefois, 10 ans après ; on constate que son efficacité reste limitée
Les conditions :
Recueillir au moins 1 million de signature es de ressortissants d’un nombre significatif d’EM. (il faut que les signataires proviennent d’un 1/4 des pays de l’UE) -> prin