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PARTIE I : COMPRENDRE ET CONNAITRE L’UE , UNE ORGANISATION SUI GENERIS -…

- - - - L’UE a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la 2GM (citation de Robert Schuman : L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre)
      - Il y avait 3 principales conceptions de l’Europe :
        
        L'europe des nations ( chaque État préserve sa souveraineté & logique intergouvernementale avec des décisions à l'unanimité)
        
        L'Europe du libre échange (simple zone de libre échange, pas de politique commune, chaque État reste maître de sa politique)
        
        C'est cette voie qui va être adoptée
        
        Schuman et Monnet connaissait très bien les USA : c’était un territoire sans droit de douane. Ils ont pensé à un territoire européen sans droit de douane : un territoire de libre-échange.
        
        L'Europe fédérale (gouvernement unique, logique supranationale, décisions à la majorité)
      - En 1948, se tient le congrès de la Haye : il y a des divisions entre
        
        Les unionistes = partisans d’une Europe respectant les souverainetés nationales
        
        Les fédéralistes = partisans d’une communauté supranationale
      - 9 mai 1950 : discours de l’horloge de Schuman : « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »
      - 18 AVRIL 1951 : traité de Paris qui aboutit à CECA -> avec l’acier on produit des armes. Il fallait empêcher que l’Allemagne puisse se réarmer. Ils ont mis en place une communauté du charbon et de l’Acier.
      - 1952 : projet de la Communauté européenne de défense (projet lancé par la France). Le but était la mise en place d’une armée supranationale (plus d’armée nationale) mais en 1954 : échec du traité (le projet est rejeté par les députés français)
      - MARS 1953 : projet de Communauté politique européenne voté par l’assemblée de la CECA qui prévoit une Constitution fédérale et un marché commun. Critique des unionistes -> projet abandonnée
      - 25 MARS 1957 : traité de Rome qui crée la CEE, ou marché commun + le traité de l’énergie atomique (euratom)
- - - - Traité de Rome 1957
      - Traité de Maastricht 1992 = TUE
        
        La construction d’une Union monétaire (monnaie unique euro 1999)
        
        La création d’une union politique avec la création de l’Union et la création de la citoyenneté européenne
        
        Le TUE met en place la règle des 3 piliers (vont disparaitre avec le traité de Lisbonne)
        
        Le 1er rassemble le pilier communautaire : les États n’ont plus de droit de véto -> les décisions sont prises à la majorité (dépassement d’une organisation internationale classique)
        
        La PESC (politique étrangère et de sécurité commune). Tout ce qui concerne la PESC se décide à l’unanimité (retour à la méthode intergouvernementale)
        
        La coopération policière et judiciaire en matière pénale
      - Traité d’Amsterdam en 1997
      - Traité de Lisbonne 2007/9
        
        Les apports institutionnels du traité de Lisbonne
        
        Le traité modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s’apparente à une mise à jour des traités de l’UE
        
        Depuis l’entrée en vigueur du traité, l’Union est ainsi régie pas 2 traités : le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE
        
        A la différence du TECE, les symboles de l’UE (drapeau, hymne, devise) ne figurent plus dans le nouveau texte (ils existent mais pas le texte)
        
        La personnalité juridique de l’UE (avant c’était seulement la communauté européenne qui avait la personnalité juridique)
        
        Le traité prévoit la possibilité du retrait de l’UE (avant ce n’était pas prévu) -> article 50
        
        Adhésion de l’UE à la CEDH -> Ne s’est pas fait parce qu’il faut être un État pour adhérer à la CEDH
        
        La simplification du processus de décision au conseil de l’EU
        
        Présidence permanente au Conseil européen
        
        Un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
        
        Élection du président de la commission par le parlement européen (de la couleur politique qui se dégage du Parlement)
        
        La charte des droits fondamentaux devient du droit primaire
        
        La BCE et la cour des comptes deviennent des institutions
      - Décembre 2000 : proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
        
        L’UE se dote de son propre catalogue en matière de droit et de libertés fondamentales
        
        Ce texte met au même plan les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux (ce qui n’était pas le cas des autres textes par rapport aux droits fondamentaux)
        
        Pourquoi ? à la fin des années 1990, certains États membres ont manifesté le souhait de voit l’Union se doter de sa propre déclaration de droits
        
        Comment ? le Conseil européen de Cologne a confié à un groupe de travail le soin de rédiger une charte des droits fondamentaux
      - Acte Unique en 1986 (1er traité qui modifie le traité de Rome) = réforme des institutions européennes :
      - Vers une Constitution européenne ?
        
        Pour que le traité entre en vigueur : il faut que le traité soit signé puis ratifié -> le traité est signé par les chefs d'État et de gouvernement mais à cause du "non" des français et néerlandais il n'a pas peu être ratifié
        
        Après les « non » français et néerlandais, le Conseil européen a décidé que le processus de ratification pourrait se poursuivre et qu’il était nécessaire d’ouvrir une période de réflexion impliquant la société civile dans chacun des États membres
        
        Plusieurs États ont décidé de suspendre leur processus de ratification, d’autres ont décidé de ratifier le texte en dépit des refus déjà enregistrés
        
        Pour pallier les lacunes des traités d’Amsterdam et Nice, en prévision notamment de la vague d’élargissement de 2004, une Convention européenne a été chargée, entre 2002 et 2003 de rédiger un traité établissant une Constitution pour l’Europe
        
        Ce n’est qu’au 1er semestre de 2007, à l’issue d’une période de réflexion de près de 2 ans, qu’un nouveau paquet de réformes a été mis sur les rails (un traité classique adopté dans des conditions classiques -> c'est un traité réformateur (modifications fondamentales des traités existants) -> traité de Lisbonne 2007
    - - 1989 est une année marquante étant donné que c’est l’effondrement du mur de Berlin synonyme d’ouverture aux pays du bloc soviétique -> PECO = pays de l’Europe centrale et orientale