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Structure d'une loi - Coggle Diagram
Structure d'une loi
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Le titre abrégé
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But: identifier la loi de manière plus pratique. exemple: Loi concernant le droit criminel , titre abrégé= code criminel
l'énoncé d'objet
remplace souvent le préambule (renseigne sur l'objectif de la loi, sur sa portée et se trouve dans les 1er articles du dispositif)
dans la loi sur l'accès (article 1 et 1.1) , Dans la LSSS (article 1 à 3) et dans la loi sur la protection de la jeunesse (a.2)
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