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Production numérique: ENT/blog. Droit à l’image et à la voix: captation et…

- - - - Les licences Creative Commons ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels. Elles peuvent aussi être utilisées pour la diffusion de contenus sur support papier. Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçues pour être opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux.
    - - Ces licences permettent : Aux auteurs d’indiquer facilement et précisément les droits qu’ils veulent conserver et les droits auxquels ils renoncent afin de permettre à d’autres de réutiliser leur œuvre ET aux utilisateurs d’être informés de ces conditions et de ne pas avoir à demander l’autorisation formelle d’un auteur avant l’utilisation de son œuvre, pour peu que cette utilisation reste dans les limites autorisées par la licence.
    - - Il faut utiliser des œuvres tombées dans le domaine public ou sous licence Creative Commons
        Pour faciliter les usages des œuvres, notamment numériques, il faut se tourner vers les œuvres tombées dans le domaine public, libérées des droits patrimoniaux (attention : le droit moral de l'œuvre reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible et les droits voisins sont à respecter en cas d’interprétation ou de fixation de l’œuvre) ou utiliser des œuvres dont les auteurs ont défini eux-mêmes les droits d’usage de leurs œuvres via des licences particulières : les licences Creative Commons (CC).
        
        Exemples : Utilisez un moteur de recherche spécialisé en licences CC tel qu’Openverse pour illustrer un support de cours. Vous trouvez une photographie dont la licence apposée est CC-BY-NC : cela signifie que le nom de l’auteur devra être mentionné, qu’aucune utilisation commerciale de l’œuvre n’est autorisée : vous pouvez donc utiliser cette illustration. Utilisez des sites proposant des documents dits « libres de droits » (Canva, Pixabay, La Sonothèque, etc.), tout en respectant les conditions des licences Creative Commons indiquées. Vérifiez toujours dans les mentions légales des sites internet, situées souvent en bas de page, les autorisations d’usage des ressources proposées qui pourraient vous intéresser.
        
        Tutoriel sur le droit d'auteur et la recherche d'images sous licences « libres » : https://www.reseau-canope.fr/notice/le-droit-dauteur-et-la-recherche-dimages-sous-licences-libres.html