Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Droit du travail - Coggle Diagram

- - - - Les clicwalkers ne pouvaient pas être considérés comme des salariés
    - - Le travail dissimulé est une infraction pénale
  - - - Elle va se baser sur plusieurs choses: Déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie
        
        L’employeur peut être sanctionné mais aussi les complices
  - - - Les conditions pour que soit réputé un travail dissimulé par dissimulation: Absence de ses conditions
        
        Déclaration nominative
        
        Délivrance d’un bulletin de paie
        
        Déclaration relative aux salaires
    - - Les conditions d’un contrat de travail: lien de subordination, prestation de travail et une rémunération
  - - - Arrêt Société Générale du 18 novembre 1996
  - - - Les parties ne vont pas s’entendre entre elles pour décider un contrat de travail
      - Dénomination: le juge ne se concentrera que sur les conditions d’exécution réelle du travail
      - La méthode des faits sous indices: c’est à partir des indices que le juge va forger sa décision
      - Le droit du travail: ordre public et donc il s’impose au salarié et à l’employeur
  - - - Activité économique
      - Rémunération
  - - - La chambre criminelle a demnddé un avis à la chambre sociale qui a rendu un avis le 15 décembre 2021
  - - - Les conditions du contrat: le locataire était dans un état de subordination
      - Obligations strictes sur l’entretien du véhicule (pour le loueur)
    - - La société Uber BV a adressé des directives, elle a contrôlé l’exécution et elle a exercé un pouvoir de sanction
      - C’est un critère d’un service organisé par autrui (tarifs étaient contractuellement fixées)
      - Le contrôle/les sanctions: il y a un contrôle en matière d’acceptation des courses
      - Le critère de destination
  - - - L'intégration au sein d'un service organisé et celle de la société générale
        
        Service organisé: Un service organisé implique des directives unilatérales de l'employeur concernant l'organisation du travail
- - - - On peut choisir qui va juger notre litige
  - - - Le code du travail: l'employeur peut demander au salarié de faire des heures supplémentaires
  - - - Le droit doit toujours être soumis aux rapports économiques, c'est une doctrine plutôt libérale
    - - Il prend en compte l'aspect humain du droit du travail
  - - - Le droit du travail va faire que le contrat individuel ne soit pas le seul cadre juridique de la relation de travail
      - On va mettre un cadre collectif qui va permettre de contrôler tout cela
  - - - L’abstraction du droit civil contre le réalisme du droit travail: le droit du travail est un droit qui se veut concret/réaliste
      - L’objet du contrat de travail: le corps du salarié
      - Contradiction inhérente au droit du travail: le droit du travail permet la liberté du travail, le critère du droit du travail c’est la subordination