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référendum, l'initiative populaire, contre-projet - Coggle Diagram
référendum
le référendum facultatif: les citoyens suisse peuvent demander votation avant l'entrée en vigueur d'une loi.
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l'initiative populaire
les citoyens suisse peuvent demander la modification de la constitution par une initiative populaire. si ils estiment qu'il faut la modifier sur un point particulier.
les initiants ont 18 mois pour récolter 100'000signatures de citoyens suisse ayant le droit de vote pour proposer un texte de loi à insérer dans la constitution.
si l'objectif est atteint l'initiative populaire a abouti. alors une votation sera organisée dans l'ensemble du pays. ils faut qu'elle soie acceptée par la double majorité.
l'initiative populaire en terme général: est une simple demande d'agir. les initiants ne rédige pas de texte. ils laissent le parlement écrire le texte final dans le sens demandé par l'initiative.
l'initiative populaire en terme exacte: une proposition de modification de la constitution déjà écrite par les initiants. cela peut être une modification de la constitution ou un article totalement nouveau.
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