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9 Services santé au travail, LEGENDE - Coggle Diagram
9 Services santé au travail
Article L4622-1
Qui organise les SST?
Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.
Organisation des services de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
cf article si besoin
Services autonomes de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
Services de prévention et de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
cf article si besoin
Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47-6)
Organisation du service de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27-3)
cf article si besoin
Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
Certification (Articles D4622-47-1 à D4622-47-6)
Article L4622-2
Missions des SST
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale
d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique
Dans quel but?
afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.
comment faire?
A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail,
dans quel but?
dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire,
pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants
sur quoi?
sur les dispositions et mesures nécessaires
avec quel objectifs?
afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail,
en tenant compte de quoi?
1 more item...
de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
de prévenir le harcèlement sexuel ou moral
de prévenir ou de réduire
les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1
et la désinsertion professionnelle
et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs
2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants ;
dans quoi?
dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise
3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs ,
en fonction de quoi?
en fonction
des risques
concernant quoi?
et celle des tiers
et leur sécurité
concernant leur santé au travail
des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1
et de leur âge ;
4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
5° Participent à des actions de promotion de la santé ,
Où?
sur le lieu de travail,
dont quoi?
dont
des campagnes de vaccination et de dépistage
des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive
et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail,
dans quel cadre
dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique.(cette stratégie détermine des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie)
Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Articles R4624-1 à R4624-9
Actions sur le milieu de travail
a voir
Articles R4624-46 à R4624-57
Documents et rapports
a voir
Article R4624-58
Recherches, études et enquêtes
a voir
Articles D4624-59 à D4624-64
Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
a voir
Articles R4624-10 à R4624-45-9
Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
a voir
Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Article R4625-1
Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
Articles R4625-2 à R4625-20
Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
a voir
Article D4625-22
Salarié saisonnier
Articles D4625-23 à D4625-34
Travailleurs éloignés
a voir
Article D4625-34-1
Travailleurs des entreprises extérieures
a voir
Article L4622-3
Rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.
Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail,
notamment en surveillant ,
leurs conditions d'hygiène au travail,
les risques de contagion
et leur état de santé
ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Article L4622-4
services de prévention et de santé au travail autre
cf article si besoin
Article L4622-5
cf article si besoin
Article L4622-5-1
services de prévention et de santé au travail propres à une seule entreprise
cf article si besoin
Article L4622-6
dépenses ?
cf article si besoin
Article L4622-6-1
agrément
Agréments (Articles D4622-48 à R4622-52)
cf article si besoin
Article L4622-7
Lorsque le service de prévention et de santé au travail est assuré par un groupement ou organisme distinct de l'établissement employant les travailleurs
cf article si besoin
Article L4622-8
pluridisciplinarité des missions et Personnels concourant aux services de santé au travail
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant
des médecins du travail
Article R4623-1
Missions du médecin du travail.
A voir
Articles R4623-2 à R4623-15
Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
cf article si besoin
Articles R4623-16 à R4623-17
Participation aux organes de surveillance et de consultation.
cf article si besoin
Articles R4623-18 à R4623-24
Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat
cf article si besoin
des collaborateurs médecins
Articles R4623-25 à R4623-25-2
A voir
???
Articles R4623-25-3 à R4623-25-5
Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
des internes en médecine du travail
Articles R4623-26 à R4623-28
A voir
des intervenants en prévention des risques professionnels
Articles R4623-37
Compétences
L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.
Moyens
Il dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions
Protection
Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention
comme tout salarié
Indépendance
Il assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance
Article R4623-38
missions
objectifs
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention,
et à l'amélioration des conditions de travail
à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs
comment faire
Dans ce cadre
il assure des missions de
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et communique les résultats de ses études au médecin du travail
Article R4623-39
Appel à IPRP enregistré
Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.
des infirmiers.
Articles R4623-29 à R4623-36
A voir
Ces équipes peuvent être complétées par
des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail
des assistants de services de prévention et de santé au travail
Article R4623-40
A voir
et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.
Les médecins du travail assurent ou délèguent, sous leur responsabilité, l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le respect du projet de service pluriannuel, certaines missions prévues au présent titre aux membres de l'équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce même code.
Pour assurer l'ensemble de leurs missions, les services de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent, par convention, recourir aux compétences des services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-4 du présent code.
Article L4622-8-1
Le service de prévention et de santé au travail comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle
cf article si besoin
Article L4622-9
services sociaux du travail
cf article si besoin
Article L4622-9-1
socles de service
cf article si besoin
Article L4622-9-2
dysfonctionnement grave du service de prévention et de santé au travail interentreprises
cf article si besoin
Article L4622-9-3
dysfonctionnement grave du service de prévention et de santé au travail interentreprises
Article L4622-10
contrat pluriannuel
cf article si besoin
Article L4622-11
Administration et conseil
cf article si besoin
Article L4622-12
Surveillance de L'organisation et la gestion du service de prévention et de santé au travail
cf article si besoin
Article L4622-13
commission médico-technique
cf article si besoin
Article L4622-14
un projet de service pluriannuel
cf article si besoin
Article L4622-15
Convention et autorisation
cf article si besoin
Article L4622-16
directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprise
cf article si besoin
Article L4622-16-1
Communication et publicité
cf article si besoin
Article L4622-17
Décret d'application
cf article si besoin
Articles D4622-54 à D4622-58
Rapports
cf article si besoin
Articles D4626-1 à R4626-35
Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
cf article si besoin
LEGENDE
source
questions
article / Contenu
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