Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le statut des SPV - Coggle Diagram
Le statut des SPV
Les textes
Décret 2022-557
14/04/2022
JSP - Missions
Code Sécurité Intérieure
Art. R4273-1 à 91
Décret 2017-1155
10/07/17
Médailles
Décret 2014-1253
27/10/2014
Grades SPV
La Carrière
L'embauche
Période probatoire de 1 à 3 ans
Contrat de 5 ans - reconductible
Signature charte Nationale SPV
Passage comité de centre
Minimum 16 ans
La maladie
Déclaration obligatoire au SDIS
Interruption activité durant l'arrêt
La Suspension d'engagement
Maximum 5 ans fractionnable
Suspension année de service
Minimum 6 mois
Le côté sanction
Arrêt d'engagement
Non reconduction d'engagement
AR 6 mois avant la reconduction tacite
Recours CCDSPV possible
Notification 1 mois avant fin d'engagement
Résiliation d'office
avec mise en demeure
sans activité depuis 3 mois
après expiration suspension sans reprise d'activité
Conseil de discipline
3 niveaux
La Cessation d'activité
60 ans
65 ans avec aptitude médicale annuelle
SSSM :
68 ans Infirmiers - Véto
70 ans Doc - Pharmaciens