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Introduction, Les organisations de coopération - Coggle Diagram
Introduction
Système coopératif et intégratif
Organisation de coopération
Organisation d'intégration
Bref historique de la construction européenne
Les organisations de coopération
Compétence générale : le conseil de l'Europe
Organisation
1950
1954
1959
Reconnaissance de la compétence obligatoire de la CESDH par 8 États
1961
1974
1981
Alternance avec Mitterrand, Badinter prend l'intiative de faire reconnaître les recours individuels à la CESDH
1998
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Reconnaissance par la France de la CESH, mais seulement pour les recours interétatiques
1er juillet :
premier arrêt de la CEDH, Lawless c/ Irlande (cdt° détention de membre de l'IRA)
Début commission européenne des droits de l'homme
Recevait les requêtes concernant les violations des DH:
Si requête est estimée recevable -> essayait de rendre un règlement amiable
Si elle n’y arrivait pas -> saisine de la CEDH
Convention de Rome : signature de la CESDH à Rome, le
4 novembre
Normes
Organisations aux compétences spécialisées