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INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL - Coggle Diagram
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL
DEFINITIONS
Le droit positif
Le droit objectif
Un droit subjectif
Une personne juridique,
Le droit constitutionnel,
CONTEXTE HIST ET BUT DE LA C
Les constitutions arrivent toujours après un événement historique
I /
L' ETAT
Section 1
La naissance de l’État moderne, phénomène politico-juridique
§1 - La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’État moderne »
PRINCIPE 1
HOBBES LEVIATHAN 1651
LOCKE TRAITE DU BOUBERNEMENT CIVIL 1690
ROUSSEAU DU CONTRAT SOCIAL 1762 + DDHC
§2 - L’analyse juridique de l’État
La théorie de l’État Nation :
3
§3 - Les conceptions politiques de l’État
La conception libérale
La conception marxiste de
Section 2
La définition juridique de l’État
§1 - Les éléments constitutifs de l’État
Un territoire
Le territoire est le cadre géographique d’exercice du pouvoir de l’État
Une population
La population est l’ensemble des individus qui sont soumis ou qui relèvent de la
compétence de l’État
Un gouvernement effectif
Le gouvernement, au sens large, c’est l’ensemble des gouvernants et des
institutions qui gouvernent le pays. Un gouvernement effectif, c’est celui qui
prend des actes, qui produit des effets
§2 - La souveraineté
A. La souveraineté, pouvoir de l’État
B. La souveraineté, compétence de et dans l’État
Section 3 – Les différentes formes de l’État
§1. Les modèles historiques
A. Les Unions d’États
B. La Confédération
C. Des illustrations contemporaines
Le Commonwealth britannique
§2 - Les modèles contemporains
B. L’État fédéral
l
Sa formation
Son organisation
§3 - L’État régional : un nouveau modèle ?
A. L’État unitaire
L’organisation de l’État unitaire peut être concentrée ou déconcentrée :
L’organisation de l’État unitaire peut être centralisée ou décentralisée :