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Besoins d'information sur le remboursement de frais de transport…
Besoins d'information sur le remboursement de frais de transport (stage)
Juridiques
Les frais de transport publics (métro, bus, location de vélo...) engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de stage depuis son domicile. Le remboursement à hauteur de 50% de ces frais est une obligation pour l'employeur 'article L3261-2 du code du travail) (article L3261-2)
Article R963-1 Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements effectués en fonction des nécessités des stages.
Article R963-1 Ces stagiaires ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir, à condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à 25 km.
Sociétales
Enjeux financier
Enjeux humains
Enjeux juridiques
Managériales Rh
Avantages
Remboursement des dépenses par rapport au transport pour les salariés
Economie pour les salariés/étudiants concernant les transports
Une meilleur image de marque
Inconvénients
Dépense supplémentaire pour l'entreprise
Définition
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle:
utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, frais de carburant, de stationnement...
utilisation des transports en commun ou de services publics de location de vélos pour se rendre au travail...