S. Politique 2: Action publique pour l'environnement
I. Construction action publique environnementale
1.1. Interaction nombreux acteurs
1.2. Coopération - Conflit
Problème public = débat public --> recherche de solution
- Pas public par nature --> construction sociale
- deviennent --> quand mis agenda politique
Agenda politique: Problèmes publics --> pouvoirs publics
- Mis sur agenda: Pouvoirs publics --> en vue d'une action politique
Action Publique: résultat d'interactions de plusieurs acteurs
- dét.: problèmes publics --> cherchent des solutions
Différents acteurs: transforme éco. = problème public
- Org. Internationale
- ONGs
- Médias
- États
--> Font pression aux pouvoirs publics (ex: Médias pour performances)
Question environnementale = 5 types d'acteurs --> action publiques
- Mouvement citoyen (≈ association)
- ONGs (ex: Greenpeace)
- Pouvoirs publics (ex: M. de l'environnement)
- Experts chercheurs (ex: GIEC)
- Entreprises (Systovi)
Pétition = forme d'action collective
Coopération (≈mode de coordination) = participation + implication volontaire d'acteurs --> vise un but en commun
1.3. Différents niveaux d'action publique
Dev durable soutenable
Action publique = efficace si, --> ≠ échelles (Inter, National, euro...)
- Territoires = interdépendants
Gouvernance mondiale = normes + institutions pour gestion collective d'intérêts communs
Action publique = niveau d'action ≠
- Mondial: Élaboration + ratification
- Euro.: Accords + règles
- Local: mesures favorise. au transport éco.
II. Lutte vs. RC + gestion des biens communs
2.1. Outils de la politique climatique
Coûts
Coût social= 1 des 2 supportés par société
Coût privés
- Certain comportement
- Certaine action
Rendements
Rendement privé = avantage decision d'un ind.
Rendement social = avantage décision de société ou grp. de personnes
Externalité = conséq. + ou - --> décision d'1 agent
- = source défaillance de M
Positive: Rendement privé < social (ex: apiculteurs)
Négative: Rendement privé > social (ex: Production électricité du charbon)
Défaillance de m: ∅ allocations efficaces des ressources
Règlementaton: objectif = mob. pouvoirs publics sur le comportements d'agents Econ.
- Coordination hiérarchique --> chaque autorité peut mettre reglementation
Efficacité dépend de (coûts de surveillance): Sanctions dissuasives + contrôle comportement des A. Econ
- Avantages: - ext. nég.; incitation à innovation
- Incovénients: Injustice sociale, coûts surveillance
--> Parfois mécanismes de prix = + efficient
Élasticité prix (D.): sensibilité de D. par --> variation du prix
Internalisation d'externalités (correction de Défaillance de M.):
- inclue coût social + rendement social --> choix de consommation. ou prod.
En cas d'ext. négative: Taxe = Coût social - Coût privé (inclus coût social sur la décision A. Econ.)
- Ex: Pollueur/ Payeur
En cas d'ext positive: Subvention = Rendement social - Rendement privé (inclus rendement social sur la décision A. Econ.)
Efficacité de taxe dépend d'élasticité prix B et S
- D. faible = Taxe grande
- D. forte: Taxe petite
Taxation + subvention = formes d'internaliser les externalités
--> Incite bons comportements
Avantages
- Internalisation ext.
- Contrôle coût prod.
- recettes publiques
- innovations vertes
Inconvénients
- Difficultés de mesure
- Incite - comportement si ∅ fisaclisation
- pouvoir d'achat (court terme)
m de quotas: qnt. max. d'émission = achat et vente --> droits à polluer
- incitation prod. eco si prix trop cher
Efficace si: Quotas d'émission D.> Quotas d'émission O.
Avantages:
- Incitation éco.
- fixe lim. GES
Inconvénients
- Coût de surveillance
- Objet de spéculation
2.2. Défi gestion des biens communs
Bien commun = bien rival= bien non-excluable
Tragédie des biens communs: utilisateurs ressources communes veulent max. profit $ (ex: pêcheurs)
- Stabilité climat = bien commun --> AE polluants ne payent pas
Résolution
- G. HARDIN: Droit de propriété --> ressources excluantes (État = nationalisation ≠ m = privatisation)
- E. OSTROM: Coopération utilisateurs
Free Rider (Pays)= laisser l'autre preserver bien communs
--> Conséq: épuisement
Fuite de carbone = pays délocalise à pays sans taxe
- nécessaire : coordination de sanctions entre pays
Protocole de Kyoto: PED x PD
Politiques publiques: intervention É sur action publique