S. Politique 2: Action publique pour l'environnement

I. Construction action publique environnementale

1.1. Interaction nombreux acteurs

1.2. Coopération - Conflit

Problème public = débat public --> recherche de solution

  • Pas public par nature --> construction sociale
  • deviennent --> quand mis agenda politique

Agenda politique: Problèmes publics --> pouvoirs publics

  • Mis sur agenda: Pouvoirs publics --> en vue d'une action politique

Action Publique: résultat d'interactions de plusieurs acteurs

  • dét.: problèmes publics --> cherchent des solutions

Différents acteurs: transforme éco. = problème public

  • Org. Internationale
  • ONGs
  • Médias
  • États
    --> Font pression aux pouvoirs publics (ex: Médias pour performances)

Question environnementale = 5 types d'acteurs --> action publiques

  • Mouvement citoyen (≈ association)
  • ONGs (ex: Greenpeace)
  • Pouvoirs publics (ex: M. de l'environnement)
  • Experts chercheurs (ex: GIEC)
  • Entreprises (Systovi)

Pétition = forme d'action collective

Coopération (≈mode de coordination) = participation + implication volontaire d'acteurs --> vise un but en commun

1.3. Différents niveaux d'action publique

Dev durable soutenable

Action publique = efficace si, --> ≠ échelles (Inter, National, euro...)

  • Territoires = interdépendants

Gouvernance mondiale = normes + institutions pour gestion collective d'intérêts communs

Action publique = niveau d'action ≠

  • Mondial: Élaboration + ratification
  • Euro.: Accords + règles
  • Local: mesures favorise. au transport éco.

II. Lutte vs. RC + gestion des biens communs

2.1. Outils de la politique climatique

Coûts

Coût social= 1 des 2 supportés par société

Coût privés

  • Certain comportement
  • Certaine action

Rendements

Rendement privé = avantage decision d'un ind.

Rendement social = avantage décision de société ou grp. de personnes

Externalité = conséq. + ou - --> décision d'1 agent

  • = source défaillance de M

Positive: Rendement privé < social (ex: apiculteurs)

Négative: Rendement privé > social (ex: Production électricité du charbon)

Défaillance de m: ∅ allocations efficaces des ressources

Règlementaton: objectif = mob. pouvoirs publics sur le comportements d'agents Econ.

  • Coordination hiérarchique --> chaque autorité peut mettre reglementation

Efficacité dépend de (coûts de surveillance): Sanctions dissuasives + contrôle comportement des A. Econ

  • Avantages: - ext. nég.; incitation à innovation
  • Incovénients: Injustice sociale, coûts surveillance
    --> Parfois mécanismes de prix = + efficient

Élasticité prix (D.): sensibilité de D. par --> variation du prix

Internalisation d'externalités (correction de Défaillance de M.):

  • inclue coût social + rendement social --> choix de consommation. ou prod.

En cas d'ext. négative: Taxe = Coût social - Coût privé (inclus coût social sur la décision A. Econ.)

  • Ex: Pollueur/ Payeur

En cas d'ext positive: Subvention = Rendement social - Rendement privé (inclus rendement social sur la décision A. Econ.)

Efficacité de taxe dépend d'élasticité prix B et S

  • D. faible = Taxe grande
  • D. forte: Taxe petite

Taxation + subvention = formes d'internaliser les externalités
--> Incite bons comportements

Avantages

  • Internalisation ext.
  • Contrôle coût prod.
    • recettes publiques
    • innovations vertes

Inconvénients

  • Difficultés de mesure
  • Incite - comportement si ∅ fisaclisation
    • pouvoir d'achat (court terme)

m de quotas: qnt. max. d'émission = achat et vente --> droits à polluer

  • incitation prod. eco si prix trop cher

Efficace si: Quotas d'émission D.> Quotas d'émission O.

Avantages:

  • Incitation éco.
  • fixe lim. GES

Inconvénients

  • Coût de surveillance
  • Objet de spéculation

2.2. Défi gestion des biens communs

Bien commun = bien rival= bien non-excluable

Tragédie des biens communs: utilisateurs ressources communes veulent max. profit $ (ex: pêcheurs)

  • Stabilité climat = bien commun --> AE polluants ne payent pas

Résolution

  • G. HARDIN: Droit de propriété --> ressources excluantes (État = nationalisation ≠ m = privatisation)
  • E. OSTROM: Coopération utilisateurs

Free Rider (Pays)= laisser l'autre preserver bien communs
--> Conséq: épuisement

Fuite de carbone = pays délocalise à pays sans taxe

  • nécessaire : coordination de sanctions entre pays

Protocole de Kyoto: PED x PD

Politiques publiques: intervention É sur action publique