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Les droits réels - Coggle Diagram
Les droits réels
Catégories
Droits réels principaux
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- Droit d'usage et d'habitation
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Droits réels accessoires
Ils confèrent à leur titulaire (créancier) un droit direct et immédiat sur la chose. Ils protègent le créancier. Le pouvoir est exercé sur la valeur de la chose
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Opposabilité
En principe, les droits réels sont opposables erga omnes
La création et le transfert d'un droit réel doit le plus souvent être publié pour être pleinement opposable aux tiers
Définition
Pouvoir juridique exercé directement par une personne sur une chose et qui permet de retirer tout ou partie de cette chose