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Le droit d'auteur - Coggle Diagram

- - - - un droit moral : il reconnaît la paternité à l’auteur de l’œuvre (ex : son nom doit être mentionné après republication
      - un droit patrimonial : autoriser ou non l’utilisation de son œuvre. Quoi qu'il arrive 70 ans après la mort de l’auteur, son œuvre entre dans le domaine public (le droit patrimonial disparaît) et peut donc être utilisée plus souplement
- - - - Vous devez obligatoirement citer l’auteur et la source de l’image
- - - - télécharger / enregistrer dans son intégralité le documentaire, le film, ou l’émission sur une chaîne de télévision non payante.
      - projection d’extraits pour les supports édités du commerce (DVD, VHS…) ou les services payants (canal +, service de vidéo à la demande…). Si nous souhaitons diffuser l’intégralité de ces supports, nous devons demander l’autorisation à la société de production.
      - diffuser des extraits (ne dépassant pas les 6 minutes) de tous types d'œuvres audiovisuelles sur le réseau de l’établissement auquel l’enseignant est rattaché.
      - que l'école achète un DVD
  - - - Les oeuvres appartenant au domaine public peuvent être utilisées sans autorisation au préalable ;
      - Vérifier qu’il y ait un contrat entre son établissement et le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui autorise une reproduction dans la limite maximum de 10% de son intégralité ;
      - Respecter le pourcentage maximum (10% du manuel)