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contrat - Coggle Diagram
contrat
inexécution du contrat
l'une des parties n'a pas rempli ses obligations
Le contractant (débiteur)
Le cocontractant, lésée, préjudiciable (créancier)
mise en demeure du débiteur
demande l'execution de l'obligation du débiteur
par équivalent
ou en nature
fin de contrat
résolution
solution
résiliation
rompre les effets d'un contrat
effets
force obligatoire du contrat
c’est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées. (pas de modification ni de révocation)
seul le juge est compétent pour éclairer une clause non claire
principe de l'effet relatif du contrat
Le contrat s’applique en principe uniquement aux parties qui l’ont contractés
exception assurance vie
accord
convention
volonté
consentement entre deux parties
objet
obligation