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Contrat - Coggle Diagram
Contrat
Des effets
Force obligatoire du contrat
aucune modifications/révocation
seul le juge est compétent pour éclairer des clauses non-claires
Si la clause est clair le juge n'a aucun pouvoir
Le principe de l'effet relatif au contrat
Le contrat s'applique en principe aux deux parties qu'ils ont contractés
Sauf exception: (assurance vie)
entre 2 parties
Contractant
Co-contractant
Obligations
fournir un bien/service (pour le professionnel)
payer (pour le client)
Le créancier
mise en demeure du débiteur
demande d'éxécuter l'obligation du débiteur
En nature (même chose, même valeur)
Par équivalent (dollars)
Fin de contrat
résolution
les parties doivent restituer les prestations reçues depuis la signature du contrat
résiliation
met fin au contrat et à ses effets sur l'avenir.
L'inexécution d'un contrat
L'une des parties ayant contracté le contrat n'a pas remplit ses obligations
Le contractant n'a pas executé le contrat, Le DEBITEUR
Le co-contractant, lésée, préjudiciable ayant subi un préjudice (créancier)
Convention
un consentement
Volonté
Accord
objet du contrat