Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Contrat (2) - Coggle Diagram
Contrat (2)
Des effets
(conséquences)
Seul le juge est compétents pour étudier des clauses non-claires
Si la clause est claire, le juge n'as aucun pouvoir
Force obligatoire du contrat
aucune modifications/ révocations possible
Le principe de l'effet relatif au contrat
Le contrat s'applique en principe aux parties qu'ils ont contractés
Sauf exception (assurance vie)
entre 2 parties
Co-contractant
Contractant
Obligations
Fournir un bien/service (pour le professionnel)
Payer (pour le client)
L’inexécution d'un contrat
Le créancier
Mise en demeure du débiteur
Demande d'exécuter l'obligation de débiteur
Par équivalant (monnaie)
En nature (même chose, même valeur)
Fin de contrat
Résolution
Romp les effet d'un contrat immédiatement
Résiliation
le fait de rompre les effets d'un contrat à une date donnée
L'une des 2 parties ayant contracté
le contrat n'a pas remplies ses obligations
Le co-contractant , lésée, préjudiciable, ayant subis un préjudice (créancier)
Le contractant n'ayant pas exécuté le contrat (Débiteur)
Convention
objet du contrat
Accord
Concentement