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Le blanchiment d'argent, Sources: https://www.tresor.economie.gouv…
Le blanchiment d'argent
Notion de blanchiment d'argent
Processus criminel
Des individus (ou organisations) tentent de rendre des fonds d'origine illégale ou criminelle légaux en les faisant passer pour de l'argent propre ou légitime.
Cela implique de dissimuler l'origine illicite de l'argent en le faisant circuler à travers diverses transactions et opérations financières.
Etapes du blanchiment d'argent
3 : intégration : les fonds blanchis sont réintroduits dans l'économie légale de manière à paraitre légitimes (investissements dans les entreprises, remboursements de prêts achat de biens, etc...). L'objectif est de rendre les fonds indiscernables des revenus légitimes.
2 : empilage : dissimuler l'origine des produits (dissimulation de la source des fonds) : virements entre comptes, achats et ventes de biens, investissements dans les entreprises fictives, etc...
1 : placement : dépôt des produits : L'argent sale est introduit dans le système financier (déposer de l'argent liquide dans les compte bancaires, par exemple en achetant des biens
Missions de Tracfin
La lutte contre la fraude aux finances publiques
La défense des intérêts fondamentaux de la Nation
La lutte contre la criminalité économique et financière
Implication des activités immobilières dans le blanchiment de capitaux
chiffres clés (année 2022)
48 professions déclarantes, soit près de 200 000 professionnels,
166 961 informations reçues par Tracfin dont 162 708 déclarations de soupçon (+46% depuis 2020), 2 327 informations de soupçon et 1 845 informations transmises par des CRF étrangères,
198 agents, 42 ans de moyenne d'âge et 45,5% de femmes,
Exemple d'affaire de blanchiment
2 notaires à Tarn (81)
Ils ont crées une quarantaine de SCI avec des noms frauduleux et acheter des friches qu'ils rénovaient, aménageait ou louait.
Ils ont écopés de 1 an de prison avec sursis ainsi qu'une amande allant de 5000 à 100000€.
Les obligations de l'agent immobilier
Obligation de déclarer ses soupçons auprès de l'organisme Tracfin (soupçons de blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme par le client)
Etablir une cartographie des risques afin de mieux les évaluer
processus KYC (Know Your Customer) : procédure mise en oeuvre par les entreprises pour vérifier l'identité de leur client.
faire respecter les obligations sur les questions de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
En cas de non-respect : sanctions telles que un avertissement, un retrait de la carte professionnelle ou de l’agrément ou l' Interdiction temporaire d’exercer
Il doit veiller à l'information et à la formation de ses collaborateurs sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les procédures mises en place au sein de la structure doivent être connues de l'ensemble du personnel.
Sources:
https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/lutte-contre-la-criminalite-financiere/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006139674/
https://www.fnaim.fr/3936-immobilier-et-lutte-contre-le-blanchiment-d-argent.htm
https://www.oecd.org/fr/ctp/delits/44751737.pdf
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/chiffres-cles-tracfin
https://www.ladepeche.fr/2022/10/13/deux-notaires-tarnais-condamnes-dans-une-vaste-affaire-descroquerie-immobiliere-10733285.php
https://www.galian.fr/blog/lutte-contre-blanchiment-dargent-et-financement-du-terrorisme-quelles-obligations-pour-lagent#:~:text=L'agent%20immobilier%20a%20l,prison%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
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HUGO / NICOLAS