Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
la charte des droits et libertés - Coggle Diagram
la charte des droits et libertés
Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
accompagnement individualisé
Article 1 - Principe de non discrimination : origine ethnique,apparence, orientation sexuel,handicap, âge, opinion.
Article 3 - Droit à l'information
explication régulière
accédé a toute les infos sur nous détenu par la structure
Article 4 - Principe de libre choix, de consentement, et de la participation de la personne
libre du choix d accompagnement
participer directement au projet
faire accompagner d une personne de confiance
Article 11 - Droit à la pratique religieuse
libre de croire a une religion et à la pratiquer
Article 7 - Droit à la protection
protection physique psychique vie privée sécurité
Article 9 - Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération.
Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord
par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou
confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 8 - Droit à l'autonomie
circuler librement
dépensé son argent
droit de consentir
refus activité
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des
obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne
la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets
personnels et lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenu
Article 6 - Droit au respect des liens familiaux
Article 12 - Respect de la dignité de la personne
respect :no_entry:pas de jugement
Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
Article 5 - Droit à la renonciation: modifier le projet ou arrêter le projet
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de
capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication, prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures
de protection judiciaire, des décisions d’orientation, et des procédures de révision existantes en ces domaines.