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C.C.T.P. - Coggle Diagram
C.C.T.P.
Les réglementation
Le niveau de détail et de technicité du document doit rester raisonnable et proportionné à l’objet du marché, sous peine d’avantager abusivement certains candidats.
les niveaux de performance doivent être justifiés et ne pas exclure toute une catégorie de produits ou services disponibles sur le marché concurrentiel.
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Le respect du cahier des charges s’impose également aux titulaires des marchés publics, sous peine de sanctions financières et juridiques.
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qu'est ce que c'est ?
est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché.