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procès civil, mesures d'instruction => moments, Déclinatoire de…
procès civil
litige
requete conjointe => les parties doivent bien s'entendre
ce qui peut se passer à l'audience d'introduction
debats succincts
proprements dits art 735 §1
assimilés
mise en etats
consensuelle
contraignante
amiable
renvoi au role
plaidoirie
defaut
remise à date fixe => les parties veulent vite faire l'audience plaidoirie => art 747 §2 al 2
requete unilaterale => que dans cas prevus par la loi
citation => cher vu qu'il faut un huissier mais tjs ok
mesures d'instruction => moments
Audience d'intro
à tout moment de la procédure art 19 al 3
par référé
peut-on faire recours ? oui mais en appel différé art 1050 al 2
Déclinatoire de compétences
territoriale
materiel