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Bourgmestre - Coggle Diagram
Bourgmestre
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Article 134 septies NLC
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Après concertation préalable avec les autorités judiciaires et avoir entendu le responsable dans ses moyens de défense
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Article 134 ter NLC
Fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’une autorisation préalablement autorisée
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Article 134 sexies NLC
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Interdiction de pénétrer dans un ou plusieurs périmètres précis de lieux déterminés accessibles au public
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Conditions
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Doit être confirmée par le collège des bourgmestres et échevins ou le vollège communal a sa prochaie réunion, après avoir entendu l’auteur ou les auteurs de ces comportments ou leur conseil
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Article 130 NLC
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Conditions
Contenu du spectacle entraine ou risque sérieusement d’entrainer un trouble à la tranquilité publique
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