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Les organes - Coggle Diagram
Les organes
Provinces
Conseil provincial
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Gère les marchés publics: choisit le mode de passation des marchés publics de traaux, de fournitures ou de services, ainsi que des concessions et en arrête les conditions
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Arrête ses décisions et une fois prises, le collège reprend le relais et lance la procédure pour comparer les offres : c’est le collège qui prend les decisions
Collège provincial
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En matière de MP
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Si urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles, il peut choisir le mode de passation
Si délégation, choisit mode de passation
Gouverneur
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Peut exercer un recours dans un délai de 10j auprès dy gouvernement dallon contre tout acte qu’il juge contraire aux lois, aux décrets et aux arrêtés. Recours suspensif
Communes
Conseil communal
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Contrôle du collège: assurer si les décisions sont conformes aux décisions du conseil et à l’intérêt communal
Gère les marchés publics: choisit le mode de passation des marchés publics de traaux, de fournitures ou de services, ainsi que des concessions et en arrête les conditions
Collège communal
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En matière de MP
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Si urgence impéreuse résultant d’évènements imprévisibles, il peut choisir le mode de passation
Si délégation, il choisit aussi le mode d passation
Particularités en RW
Adopte e met en oeuvre une déclaration politique communale comportant au moins le principaux projets politiques
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Bourgmestre
Exécute des lois, règlements et arrêtés
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