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Droits et obligations des fonctionnaires . CGFP . 1 mars 2022 et…
Droits et obligations des fonctionnaires . CGFP . 1 mars 2022 et déontologie des fonctionnaires . 2016
LES DROITS
• PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
• DROIT À UNE PROTECTION SPÉCIFIQUE DU LANCEUR D’ALERTE
• DROIT À LA RÉMUNÉRATION
• DROIT À LA PROTECTION
• DROIT AUX CONGÉS
• DROIT À LA FORMATION
• DROIT À LA SANTÉ
• DROIT SYNDICAL
1946
• DROIT DE GRÈVE
1946
• DROIT AU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE
• DROITS SOCIAUX
LES OBLIGATIONS
OBLIGATION DE DIGNITÉ
OBLIGATION DE PROBITÉ
OBLIGATION D’IMPARTIALITÉ
OBLIGATION D’INTÉGRITÉ
OBLIGATION DE NEUTRALITÉ ET RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
OBLIGATION DE SE CONSACRER INTÉGRALEMENT À SES FONCTIONS
OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL
OBLIGATION DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
OBLIGATION DE RÉSERVE
OBLIGATION D’OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE
OBLIGATION DE FORMATION