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Contrat de travail 1 - Coggle Diagram
Contrat de travail 1
connaître les principes du contrat de travail
définition juridique du contrat de travail
Le contrat de travail correspond à un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié, cela caractérise le salariat. par ailleurs il est consensuel et non formel ce qui signifie qu'il naît de l'accord des parties l'employeur et le salarié et il contient des obligations réciproques entre les deux parties
contenu du contrat de travail
ce document juridique doit absolument spécifier trois éléments essentiel et la rédaction d'un CDI ne nécessite donc pas obligatoirement de prévoir davantage d'éléments que ceux ci :
la durée du travail
la rémunération contractuelle
La nature du poste
les
formes du contrat de travail
il existe deux principales formes du contrat de travail , le CDI et le CDD, :le contrat de travail temporaire étant une disposition particulière du CDD
Le CDI est le lien contractuel constituant la norme
durée
: le CDI est conclut pour un temps dont les parties n'ont pas fixé le terme dès l’origine de leur rapport. il peut prendre fin à tout moment par la volonté de l'une ou l'autre des parties voir des deux.
Lorsque l'on envisage l'embauche en CDI et compte tenu de la durée prévisible de la relation de travail , nous devons avant tout nous prémunir au maximum, notamment en ajoutant des close optionnelles et spécifiques au contrat en plus des trois éléments essentiels du contrat de travail
Période d’essai
Objectif
: L’article L 1221-20 du Code du travail précise que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent
pour le contrat de travail a duré indéterminée la durée maximale de la période d'essai est
de 2 mois pour les ouvriers et les employés
de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
de 4 mois pour les cadres
ou parfois différente:.la loi prévoit des durées de période d'essai différentes en fonction de la qualification des salariés visés .par exemple en cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré au cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'étude la loi précise que la durée de stage est déduite de la période d'essai sans que cela ait pour effet de réduire celle-ci de plus de la moitié
en terme de renouvellement la période d'essai ne peut être renouvelé qu'une fois et seulement si la convention collective ou un accord de branche étendu le prévoit
cet accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement
la durée de la période d'essai renouvellement compris ne peut dépasser 3 6 ou 8 mois selon la catégorie professionnelle de l'emploi occupé par le salarié
Rupture de la période d’essai
: au cours de la période d'essai le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié sans avoir à respecter les règles relatives au licenciement.
a qui l'initiative de la rupture et consequences
en cas de rupture du CDI à l'initiative de l'employeur au cours de la période d'essai ou à son terme, le salarié doit être prévenu dans un délai de prévenance qui ne peut être inférieur
à 2 semaine après un mois de présence .
à 24 heures en deçà de 8 jours de présence
à un mois après 3 mois de présence
en cas de rupture de la période d'essai de CDI le délai de prévenance indiqué doit être respecté néanmoins le non respect par l'employeur du délai de prévenance Ne rend pas le contrat définitif mais ouvre droit à une indemnité compensatrice
à 48 heures entre 8 jours et un mois de présence
si la rupture du contrat est à l'initiative du salarié le code du travail prévoit que celui-ci respecte un délai de prévenance
ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieur à 8 jours
de 48 heures
Obligation de traces écrites
: la rupture de la période d'essai doit être écrite il est donc conseillé d'organiser un entretien informel de fin de période d'essai
pas d'obligation de motivation
: la rupture de la période d'essai n'a pas en principe à être motivée
principe et formalité
::la période d'essai est une possibilité offerte aux parties ainsi en terme de formalités la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présume pas elles doivent être expressément stipulé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail
modifications
:Le cdi n’est pas figé dans le temps puisque contrat synallagmatique, des modifications peuvent y être apportées
pour modifier la nature du contrat il faut faire très attention à bien différencier la modification unilatérale du contrat de travail et la modification des conditions de travail
la modification unilatérale
La modification unilatérale du contrat de travail correspond à la modification d'un élément essentiel dans la conclusion du contrat tel que
Le salaire contractuel
La durée du travail
La nature du poste
1 more item...
l'employeur ne peut en aucun cas modifier unilatéralement l’un des trois éléments essentiels du contrat de travail . il lui faut nécessairement l'accord du salarié exprimé par sa signature sur un avenant
l'application unilatérale du contrat de travail peut-être refusé par le salarié ce qui pourra éventuellement se terminer par un licenciement non disciplinaire dans le pire des cas et par un avenant signé au contrat de travail dans le meilleur des cas
la modification des conditions de travail
l'employeur peut modifier unilatéralement conditions de travail. cette modification consiste dans le simple exercice des prérogatives patronales par l'employeur
le refus par le salarié d'un changement des conditions de travail pourrait éventuellement motiver en licenciement disciplinaire pour faute ici l'appréciation et le dosage se révèle subtile
1 more item...
il s'agit des éléments accessoires et des clauses optionnelles. Ils ne relèvent pas des éléments essentiels du contrat. Ils portent sur un élément non substantiel du contrat de travail .
principe
:
Il s'agit d'un contrat synallagmatique ou bilatéral qui comporte des obligations réciproques à exécution successive, conclue à titre onéreux, consensuel et non formel.
les autres contrats:les autres formes d'embauche sont entendues comme des exceptions d'où l'expression de contrat atypique ou encore de contrat précaire pour les CDD et CTT
Le CDD:
principe**
recours au CDD strictement reglementé
!le contrat de travail a duré indéterminée CDI étant le mode de recrutement de droit commun, les conditions de recours au contrat à durée déterminée CDD sont donc strictement réglementé
motivation du recours
2 more items...
un délai de carence
s'applique dans certains cas
Le code de travail énonce qu'un contrat de travail a duré déterminé quel que soit son motif ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. on peut alors dire qu'on embauche pas en CDD quand on peut embaucher en CDI
renouvellement
:il est autorisé de renouveler deux fois un CDD ou un contrat d'intérim conclu pour un accroissement temporaire d'activité mais sans pouvoir excéder 18 mois au total
Si Arthur remplace alternativement et successivement ses collaborateurs absents pendant plus de 18 mois en continu le risque de requalification en CDI existe puisqu'il sera reproché à l'employeur de ne pas avoir embauché Arthur en CDI, son emploi correspondant à un poste permanent de polyvalent en raison du taux d'absentéisme élevé dans l'entreprise
en revanche le remplacement d’un même salarié absent pour cause de longue maladie par exemple par le même Arthur y compris pour une durée supérieure à 18 mois n'entraînera pas requalification, l’entreprise n'ayant pas a licencier un salarié absent pour cause de maladie sauf désorganisations avérées du service et impossibilité de recruter un remplaçant en CDD
période d'essai
pour le contrat a duré déterminé compris contrat de travail temporaire les motifs de recours le respect du délai de carence et le mode calcul de la période d'essai reste à quelques détails près les mêmes (que le CDI?... ou entre eux?) toutefois la période d'essai est un peu plus courte pour les ctt,
sauf si des durées moindres sont prévues par des conventions collectives (et accords d’entreprise ?)la période d'essai du CDD ne peut excéder
1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est de 6 mois maximum
s'il dépasse 6 mois alors la période d'essai peut-elle aller jusqu'à 1 mois
lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat
pour les CDD cp les CTT il est impossible de renouveler la période d'essai
durée
: a préciser
le contrat de travail temporaire CTT (contrat de mission)
principe
L’intérim formalisé par un contrat de travail temporaire CTT (contrat de mission CTT) se distingue du CDD parce qu'en dehors du salarié (salarié intérimaire) et de l'entreprise utilisatrice ,un troisième acteur l'entreprise de travail temporaire ETT (employeur de l’intérimaire) relevant d'un agrément préfectoral intervient. L'entreprise utilisatrice est son client.
rôle et responsabilité de l'entreprise utilisatrice
en matière de travail temporaire licite exercée par une ETT, le code du travail énonce que pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail. Pour l'application de ces dispositions les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait :
5 more items...
il est clair que l'entreprise utilisatrice doit faire bénéficier les intérimaires des mêmes règles protectrices que celles appliqués à ses propres salariés. Elle engage autrement sa responsabilité.
le code du travail impose aux entreprises utilisatrices d'assurer une formation en matière de sécurité aux intérimaires dans certaines conditions. La responsabilité pénale de l'employeur pourra être recherché en cas de fourniture d'équipement de protection individuel inadapté voire inexistant par exemple
Le rôle de l'ETT consiste à vendre des heures de travail à but lucratif à une entreprise utilisatrice (cliente de l’ ETT) ayant besoin de main d'œuvre (le salarié intérimaire)
recours au CTT reglementé
Les CTT obéissent aux mêmes règles, et principes juridiques. que les CDD
Motivations du recours
2 more items...
L’activité des ETT, réglementée, est interdite aux autres entreprises car elle constitue un prêt de main d'œuvre illicite et ou de délits de marchandage
periode d'essai
: les durées de période d'essai des CTT sont souvent déterminés par convention ou encore professionnel de branche étendue ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement mais a défaut de convention ou d'accord cette durée ne peut excéder
2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois
3 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à un mois et inférieur ou égal à 2 mois
et 5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois
durée
: a préciser
renouvellement
:bis CDD
obligations dans le contrat de travail
obligations de l'employeur
:L’employeur est tenu
de fournir du travail à son salarié
de payer le salaire prévu en contrepartie de l'exécution du travail convenu
de fournir au salarié tous les moyens nécessaires à l'exécution du travail
et de ne pas modifier unilatéralement le contrat de travail (nature de l'emploi, rémunération contractuelle, et durée du travail
obligations du salarié
Le salarié est tenu
exécuter le travail convenu conformément aux ordres et consignes données par l'employeur et dans les conditions de travail fixé celle-ci sont généralement déterminés soit par la loi soit par la convention collective soit par accord d'entreprise ou d'établissement
accomplir son travail avec conscience en respectant son obligation de loyauté et de ne pas agir contre l'intérêt de son employeur il ne peut notamment travailler pour un autre employeur sans le consentement du premier c'est une clause d'exclusivité a été convenu entre les parties au contrat de travail
prendre soin des outils et du matériel qui lui sont confiés