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Conflit d'intérêts - Coggle Diagram
Conflit
d'intérêts
De quoi on parle? Pourquoi on en parle
types de rsiques agents/ structure : indépendance + impartialité = culture de la déontologie
Quoi de neuf? note OPE impartialité
Cadre juridique
agent Statut 83 (Code FP)
obligations
sanctions
displinaire
pénal: prise iilégale d'intérêts
droits
conseil édotologique
confidentotialité
structure
obligation
être impartial (UE)
cadre
mesures à prendre : maîtrise de impartialité (note DGAL)/ programme d'actions
conseiler
traiter (signalement)
évaluer
contrôler
Prévenir _ charte