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Principe de non discrimination (RH,SST,Formation) - Coggle Diagram

- - - - Son nom de famille
      - Son origine
      - capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
        
        Anglais natif apprécié = non: l'exigence d’un niveau d'anglais lors d’un recrutement, doit être justifié par la réalisation de tâches professionnelles en langue anglaise dans le cas contraire cela constitue une différence de traitement non justifiée entre les candidats. L'exigence d'un niveau trop élevé en langue peut ouvrir droit à dommage et intérêt si le niveau exigé n'est pas en lien direct et nécessaire avec les besoins requis effectivement sur le poste. préciser plutôt “anglais courant bilingue sera requis
      - Son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposé à une ethnie une nation, ou une prétendue race
    - - Son sexe
        
        exemple : interdiction d'exprimer des dispositions relatives au sexe
        
        Respecter l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
        
        réserver un emploi à un homme ou une femme constitue une discrimination. Pour ne pas être discriminatoire l'offre d'emploi doit concerner indistinctement un homme ou une femme. il faut faire attention à ne pas spécifier de genre dans l'offre de poste.il faut préciser femme et homme entre parenthèses“(F/H)”
      - Ses moeurs
      - Son orientation sexuelle
      - Son identité de genre
      - Sa situation de famille
        
        exemple:interdiction d'exprimer des préférences quant à la situation familiale
      - Sa grossesse
    - - Son âge
        
        L’âge : Il est interdit d’indiquer l’âge souhaité ou une limite d’âge; il est interdit de demander l’âge. « Fonction senior » ou « Junior » sont des appellations fréquemment utilisées dans les domaines de la finance de l'assurance de l'informatique du consulting. elles ne désignent pas l'âge de la personne mais son expérience dans une fonction en terme de durée que de niveau d'expertise de responsabilité .
      - Son apparence physique
      - Son état de santé
        
        En exigeant du candidat qu'il aie une forte résistance au stress on fait référence à l'état de santé du candidat ce qui peut être considéré comme discriminatoire il ne faut pas indiquer ce type de mention dans l'annonce. Pour ne pas être discriminatoire l'offre doit se concentrer sur les qualités en lien direct avec l'emploi occupé et éviter les références à l'état de santé du candidat. la mention résistance au stress ne doit pas apparaître dans l'annonce
        
        Êtes-vous capable de travailler sous pression et avez-vous des enfants sont des questions faisant référence à des critères prohibés par la loi sur la discrimination
      - Sa perte d'autonomie
      - Son handicap
      - Ses caractéristiques génétiques
    - - Sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique
      - Son lieu de résidence
        
        Prendre en considération le lieu de Résidence du ou de la candidate dans le choix final du recrutement constitue une discrimination à l'embauche
        
        Favoriser ou refuser l'embauche d'un candidat en fonction de son lieu de résidence est discriminatoire. Cette mention ne doit pas apparaître (être laissée) dans l'annonce. De la même manière, il est déconseillé de poser des questions sur les temps de trajet lors de l'entretien.
      - Sa domiciliation bancaire
      - Ses opinions politiques
      - Ses activités syndicales ou mutualistes
      - Ses convictions religieuses
      - ses opinions philosophiques
- - - - 1° Réparation, en marche, d'équipements de travail ;
      - 2° Opérations ou interventions de toute nature, en marche, telles que visites, vérifications, nettoyage, graissage, sur des équipements de travail comportant des organes en mouvement, à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec ces organes ;
      - 3° Travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même ;
      - 4° Alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.