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Les éléments constitutifs de l'infraction pénale - Coggle Diagram
Les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Matériel
Le comportement
Acte de commission = positif (réalisé)
Acte d'omission = ne pas porter assistance instantamné (j'aurais du faire)
Continu (sur plusieurs années)
Habitude (imposteur)
Le résultat du comportement
Résultat voulu = obtenu
Infraction raté = tentative raté
Moral
L'imputabilité
Conscience de mes actes
Pas pénalement responsable pas conscient = trouble mentaux
Pression psychologique
Sous l'emprise d'une contrainte
La culpabilité
Je sais ce que j'ai fais et les conséquences
crimes différents de délit = intentionnelle
Involontaire
Imprudence
Simple
Qualifié
Caractérisé
Légal
& prévu par la loi = Code Pénal