de la DPEF à la CSRD
reporting RSE au carrefour des réglementations ESG
dialogue PP / engagement PP
matrice de matérialité et analyse des risques
indicateurs de reporting et de pilotage : EFRAG
les bases de la DPEF
évolutions CSRD
contribution des entr aux ODD
garantir la transparence aux PP
garantir la sincérité des info
depuis 2014, les obligés et les volontaires, public, OTI
4 gdes étapes : modèle d'affaire, analyse des risques, politiques, KPIs
Green deal européen (2019) ==> 3 textes
CSRD / rapport de durabilité (c'est le financier d'un côté et l'extra-financier de l'autre)/ harmoniser les rapports / critères ESG communs
CSRD rationalise et précise l'existant (devoir de vigilance, Sapin 2, DPEF, Solva, IFRS...)
aujourd'hui perf de l'entreprise ne peut pas s'envisager sans les critères ESG
vigilance car monde à +2°C n'est pas assurable
attractivité : candidats, financeurs...
CSRD = obligation de communiquer et de transparence pas forcément de faire (mais objectif sous-jacent)
externalités positives de la CSRD
pour les invest : données harmonisées et comparables
pour les entreprises : faire de la RSE un élément de perf (opp vs contraintes) ; engager la direction ; responsabilisation vs impact, pénétration au coeur de la stratégie ; meilleur suivi ; meilleure traça ; nouveau dialogue avec les PP
pour les PP : confiance accrue notamment grâce à l'OTI, plus de transparence et fiabilité des info
scope CSRD : 50000 sociétés versus 12000 pour la DPEF
2 critères sur 3 pour les sociétés européennes:
250 salariés
CA>40M€
Bilan > 20 M€
2 critères sur 3 pour les PME et entreprises côtées:
50 salariés
CA>8M
bilan > 4M€
Filiales européennes de sociétés mères non-européennes :
CA net > 150 M€
on n'a pas encore la transcription en droit français
calendrier :
reporting à faire en 2024 sur ex 23 et à publié en 2025 : entre soumises NFRD
reporting à faire en 2025 sur ex 24 et à publié en 2026 : 250 sal/40M€/20M€
reporting à faire en 2026 sur ex 25 et à publié en 2027 : 50 sal/8M€/4M€
reporting à faire en 2028 sur ex 27 et à publié en 2029 : filiales européennes
double matérialité 🚩
critères ESG
performance environnementale et financière indissociables
analyses des risques et opportunités : à quel point mon entreprise influence la soc et l'enviro + à quel point l'enjeux impact ou peut impacter ma propre perf 🚩
indicateurs EFRAG
indicateurs répartis selon critères ESG
NB : attention moins de critères sociaux donc moins disant que dans DPEF
attention à la précision des enjeux sinon difficilement évaluable
matérialité d'impact 🚩
prise en compte de l'ampleur/gravité/portée et du caractère irrémédiable
impact réel ou potentiel ? appui sur le dialogue PP + les experts
à faire absolument : détailler la méthodo suivie pour formalisation de la matrice
textes européens déf à sortir fin d'année
transcription en droit français après
Quelle architecture CSRD / rapport de durabilité
3 sujets : E-S-G
4 dimensions (Gouv, strat, gestion des impacts, mesures et objectifs)
3 niveaux : secteur agnostique, info sectorielles, info spécifiques
En double matérialité
contrôles : OTI
pourquoi anticiper ?
ça prend du temps
risque de ne plus se faire financer
modèle d'affaire affecté par changement clim
risque perte client
opp : les entreprises qui s'engagent +13% de perf financière
risque de perdre des collab
ça donne du sens
risque de perdre des candidats
3 défis / 3 accompagnements nécessaires : gouvernance, organisation et pilotage, traitement des données et outils ✅
Rapport de durabilité (NFRD -> CSRD)/ Finance durable (SFDR -> taxonomie verte) ⭐
SFRD : mise en lumière des entreprises durables
taxonomie verte pour toutes les entreprises soumise à la CSRD et mise en lumières des activités durables (%CA, Capex et Opex uniquement sur les activités alignées avec la taxonomie) ⭐
6 thématiques de durabilité
https://ec.europa.eu/sustainable-finance-taxonomy/taxonomy-compass ⭐
voir la méthode en 4 étapes pour savoir si activité entre dans taxonomie ou pas
en 2023 sur ex 2022
Transition éco circ,
prév de réd poll,
protect restauration biodiv et ecosyst,
ut durable des ress aqua et marines
(on attend encore des précision sur le cadre)
en 2022 sur ex 2021
Atténuation du CC
Adaptation
(d'ores et déjà encadré)
dialogue PP > déterminer les enjeux pour eux > identifier des risques et/ou opportunités
analyse des risques par l'orga + compléments apportés par les PP > gestion des risques
risques dans DPEF : conséq soc et enviro + DH +corruption
CSRD idem + risques de l'activité sur l'externe ET risques externes sur l'activité (analyse sur le principe de double matérialité)
carto des risques :
gravité (financier, image-réputation-atteinte aux pers)
proba d'occ (exceptionnel, rare, probable, fréquent)
les risques : risques stratégiques, risques opérationnels, risques légal/compliance, risque de reporting financier
management des risques n'est pas toujours prévention des risques. idée est de montrer qu'on connait les risques et qu'on prévoit leur gestion. On doit juste montrer comment on manage les risques, comment on les met sous contrôle
s'appuyer sur les PP pour identifier et manager les risques
avant on demandait aux PP qu'est que qui étaient important pour eux, quels sont leurs enjeux
maintenant on doit demander aussi aux PP, d'après eux quels sont les risques que mon entreprise a ou l'impact réel que mon entreprise a sur l'environnement et la société
faciliter la collecte des données pour le reporting et la sortie des indicateurs
Gouvernance RSE
différentes strates
dialogue PP - NOURRIR
codir - DÉCIDER
pilotage RSE - PILOTER
correspondants RSE - ACTIONNER
vigilance car les indicateurs aujourd'hui sont peu accessibles
Objectifs des KPI = piloter la performance, contrôler la cohérence dans le temps, établir comparaisons
KPI doit mesurer la baisse du risque résiduel
Après hiérarchisation des risques : 1 indicateur SMART par sujet
La direction doit s'engager sur les objectifs
Mettre en place : la mesure (qu'est ce que je veux mesurer), l'outil (comment de vais mesurer et avec qui), la valeur cible (à partir de quand je suis satisfait)
les indicateurs de l'EFRAG ne sont pas si précis que ça (ex très précis sur gender equality et age group, mais moins sur les communautés), parfois on se contentera de la description des politiques et moyens ou de la méthodo de travail avec les PP pour fixer les objectifs ou description des effets/impacts ou la stratégie sur telle ou tel thématique
principes généraux
caractéristiques générales
stratégie et business model
gouvernance
impacts, risques et opportunités
TODO
aire une check list des info à trouver dans une CSRD et cocher ce que l'entreprise a ou ce qu'il faut quelle mette en place
veille sur la sortie des version def et des traduction en décret français