Blanchiment d'argent
LPD
CDB
secret bancaire
généralités
LBA
loi sur la protection des données
EAR
échange d'infos avec l'UE
données concernées
personnelles
sensibles
personnalité
opinion religieuse / politique
num. de téléphone
physique & mental
principes
collecte licite
bonne foi (transparence)
traité dans le but expliqué
données nécessaires
données vraies & actuelles
droit d'accès client
objectifs
concrétisation règles identification
prévention blanchiment d'argent
bonne réputation des banques
sanctions
surveillance
FINMA
amende
10 millions
ASB
croix rouge
retrait de la licence bancaire
infraction
consciemment
inconsciemment
3 ans prison
250'000
contre de l'argent
5 ans prison
art. 47 de la LB
levée
autorités suisses
divorce
tribunal
faillite
étranger
autorités étrangères
autorités suisses
définition
injecter argent sale pour dissimuler son origine
versement et réception sont punis
corruption
active
passive
je verse un pot de vin
je reçoit un pot de vin
étapes
dissimulation
intégration
infiltration
divise la somme en petits montants
smurfing
payer dans les magasins pour mélanger à de l'argent propre
brouiller les pistes
séries de transaction
hommes de paille / fausse comptabilité
investissement quand plus de traces
conséquences
écarts sur les marchés
fausser la concurrence
lois
CDB
LBA
OBA-FINMA
lois
305 bis
305 ter
3 ans prison
défaut de vigilance
1 an prison
commet
renouvellement documents
diligence soupçons
identification ayant droit économique
établir & conserver documents
vérifier identité cocontractant
formation du personnel
obligations soupçons
bloquer les avoirs
ne pas informer
communiquer