Blanchiment d'argent

LPD

CDB

secret bancaire

généralités

LBA

loi sur la protection des données

EAR

échange d'infos avec l'UE

données concernées

personnelles

sensibles

personnalité

opinion religieuse / politique

num. de téléphone

physique & mental

principes

collecte licite

bonne foi (transparence)

traité dans le but expliqué

données nécessaires

données vraies & actuelles

droit d'accès client

objectifs

concrétisation règles identification

prévention blanchiment d'argent

bonne réputation des banques

sanctions

surveillance

FINMA

amende

10 millions

ASB

croix rouge

retrait de la licence bancaire

infraction

consciemment

inconsciemment

3 ans prison

250'000

contre de l'argent

5 ans prison

art. 47 de la LB

levée

autorités suisses

divorce

tribunal

faillite

étranger

autorités étrangères

autorités suisses

définition

injecter argent sale pour dissimuler son origine

versement et réception sont punis

corruption

active

passive

je verse un pot de vin

je reçoit un pot de vin

étapes

dissimulation

intégration

infiltration

divise la somme en petits montants

smurfing

payer dans les magasins pour mélanger à de l'argent propre

brouiller les pistes

séries de transaction

hommes de paille / fausse comptabilité

investissement quand plus de traces

conséquences

écarts sur les marchés

fausser la concurrence

lois

CDB

LBA

OBA-FINMA

lois

305 bis

305 ter

3 ans prison

défaut de vigilance

1 an prison

commet

renouvellement documents

diligence soupçons

identification ayant droit économique

établir & conserver documents

vérifier identité cocontractant

formation du personnel

obligations soupçons

bloquer les avoirs

ne pas informer

communiquer