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La notion du contrat de travail - Coggle Diagram
La notion du contrat de travail
coexistence de : l'obligation de travail + rémunération et lien de subordination
Prestation de travail
types de contrats
ouvrier/employé/représentantant de commerce/domestique (loi 1978)
manuel ou intellect ?
métier pénible, fatiguant physiquement
lien matières premières, outils, saleté
raisonnement ?
diplôme et titre de fonctions + classifications fonctions données par CCT (liste de métier)
clivage entre ouvrier VS employé
tend à disparaître car discrimination : délai préavis différent, supprimer période d'essai/jour de carence (maladie ouvrier), etc. se référer à jurisprudence si doute employé/ouvrier
Rémunération
avantage octroyé par l'employeur à l'employé
paiement salaire garanti
prime et bonus
13ème mois (quasi partout)
employeur + généreux MAIS pas en dessous loi
avantage rémunératoire (voiture société, etc.)
pilliers de sécurité sociale
cotisations pour accès salarié au chômage/maladies payées/vacances (congés payés) et retraite
Lien de subordination
employeur autorité sur employé + donne ordres, dirige et contrôle le travail
indépendant = pas ce lien (propre patron)
protection sociale travailleurs
indépendant peu protégé au niveau social (salarié + protégé car employeur cotise +)
chasse à la fausse indépendance
peur de l'indépendant car cotise pas à la sécurité sociale (pas de protection si sans boulot ou malade)
loi pour engager