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Les réponses du droit face aux risques liés à l'activité de l'…
Les réponses du droit face aux risques liés à l'activité de l'entreprise
Les types de risques
Les risques technologiques
Les risques professionnels (maladies...)
Les risques industriels (incendie, explosion)
Les risques technologiques (nucléaire...)
Les risques numériques (fuite de donnés...)
Les principes de la responsabilité civile
Un fait générateur
Un lien de causalité
Un dommage
La nature de la responsabilité
Civile
Réparation d'un dommage causé à autrui
Pénale
Sanction d'une infraction à la loi
La nature de la responsabilité civile
Contractuelle
Faute contractuelle
Extracontractuelle
Fait personnel
Fait d'autrui
Fait des choses
Les types de dommage
Extrapatrimonial
Dommage corporel
Dommage moral
Patrimonial
Dommage matériel