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Inspection régionale des sites 80, Police des sites 25 --- 10, Octobre…
Inspection régionale des sites
80
Mission de conservation
25 --- 10
Suivi de la liste des sites majeurs restant à classer dans le département
Mise à jour sur instruction
Analyser et hiérarchiser
Ajout d'un site si nécessaire et/ou urgent
Prioriser
Suivi du devenir des sites inscrits (loi de 2016)
Travail en réseau (ABF)
Analyse paysagère
se faire aider par BE
Pilotage local des classement au patrimoine national
Instruction locale
Mise en place COPIL préfectoral (SP)
Savoir piloter un projet de bout en bout
Savoir négocier et arbitrer
Savoir fédérer un territoire autour d'un projet
Savoir renoncer ou différer une procédure
Lancement et suivi études et écriture du dossier de classement
Connaître la commande publique
Piloter un prestataire
Rigueur et précision
connaître les PP à croiser
Connaître la réglementaiton EP du CE
Lancement et suivi enquête publique
Rigueur
Pédagogie
Respect les délais
Savoir dire non
passage en CDNPS
Expliquer et convaincre
Défendre un dossier et ses arbitrages
représenter un service
savoir dire non
Analyse d'opportunité en lien avec MTECT et IGEDD (IG)
Savoir analyser et mesurer la valeur d'un site
Capacité d'écoute, de compréhension et d'adaptation
Dialoguer
Connaître la PP sites et les critères de classement
Inspection générale
Savoir organiser
Expliquer
S'adapter
Instruction nationale
Transmission du dossier complet
Rigueur
Disponibilité
Expliquer et défendre
Passage en CSSPP
Savoir défendre un dossier
Représenter un service
Passage en CE (appui administration centrale)
Anticiper les question de droit et savoir répondre aux imprévus
Mettre en place la servitude localement
Savoir faire travailler un autre service déconcentré et suivre son travail
maîtrise code urbanisme (SUP)
Instances de classement
Savoir travailler dans l'urgence
s'imposer face à une menace / pression
Instruction des AST
50 --- 80
Rédaction du rapport de la DREAL
rédaction / analyse / synthèse
conclure et assumer une proposition
rigueur
Rapportage devant la CDNPS
aisance orale
savoir défendre une position
savoir proposer des prescriptions
Défense de la position DREAL devant le ministère
Convaincre
Passage optionnel en CSSPP
aisance orale
Accompagnement/conseil
Police des sites
25 --- 10
opérations de contrôle
Continu (terrain)
Connaître ses sites
Etre vigilant / attentif / rigoureux
pédagogie et bienveillance
autorité
Saisine judiciaire / dénoncitaiton
Etre prudent
Etre juste
savoir définir la réponse opportune (efficacité)
conformité travaux
Rigueur
Justesse / souplesse
assumer les écart ou sanctionner
Analyse des caractères de l'infraction et gestion du pré-contentieux
savoir mesure les impacts réels
choisir la réponse à apporter
autorité et pédagogie
Procédure administrative (Préfet)
RMA
Rigueur / formalise / procédure
Rédaction
AP mise en demeure
Rigueur
rédaction
AP de sanction
proposer les sanctions
suivre les sanctions
Procédure judiciaire (Procureur)
PV
Etre commissionné IE et assermenté
Rigueur et justesse
Assumer une responsabilité pénale
autorité
Mesures alternatives aux poursuites
savoir proposer
savoir piloter la réponse
savoir rendre compte au PR
Audiencement
défendre son PV
Etre personne qualifiée pour répondre aux juges
suivre et faire appliquer le jugement (suivi remise en état etc..)
3ème voie
assumer une réponse hors clous
gérer un risque juridique personnel
rigueur et fermeté
Octobre 2015 à aujourd'hui