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LE POUVOIR PATRONAL - Coggle Diagram

- - - - Fraude
      - Détournement de pouvoir
      - Discrimination
  - - - Cas de harcèlement :
        
        Si cas de harcèlement dénoncé, il appartient à l'employeur de dénoncer le contraire
        
        Deux types d'enquêtes :
        
        Enquête interne qui peut être lancé par l'employeur sans obligation d'informations
        
        Enquête externe : tiers qui contrôle. Salariés informés
- - - - Entretien professionnel (tous les 2 ans)
      - Entretien annuel d'évaluation (tous les ans)
      - Entretien bilan (tous les 6 ans)
- - - - Dispositions légales : avertissement ou licenciement
      - Reglement interieur
        
        Règles des sanctions, las garanties de procédure et respect des droits de la défense
        
        Règles en matières de santé, sécurité, discipline