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LE PM ET LE GVT - Coggle Diagram

- - - - Le PM est nommé par décret par le PDR et uniquement par lui. Cela signifie alors qu'il n'y a plus d'investiture comme sous la IV République. Le PDR a donc une liberté juridique de nommer son PM, il n'est plus contraint. Néanmoins, en cas de cohabitation, le PDR n'a pas le choix que de nommer le chef de la famille politique arrivée en tête.
    - - Révocation du PM = révocation de tout le gouvernement.
      - Le gouvernement est responsable devant l'AN. Le PM peut démissionner, par volonté ou par contrainte. En pratique, il démissionne en cas de désaccord profond avec le PDR.
  - - - Sur proposition du PM, le PDR nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Cela signifie que le choix des ministres se fait conjointement entre le PM et le PDR. Néanmoins, en période de cohabitation, c'est le PM qui fait les choix avec l'avis du PM sur les ministères les plus importants.
      - Il existe 4 statuts différents possibles pour les membres du gouvernement :
        
        Ministres d'État : titre purement honorifique.
        
        Ministre : c'est le chef d'une administration. Il maitrise donc l'intégralité de son portefeuille et siège obligatoirement au Conseil des ministres.
        
        Ministres délégués : ce sont les ministres placés sous l'autorité d'un autre ministre. Ils ne possèdent pas le portefeuille intégrale mais sont spécialisés dans un domaine.
        
        Secrétaires d'État : ne possèdent pas d'administration. Ils ne participent au Conseil des ministres seulement si le thème du jour les concernent.
    - - La Constitution ne prévoit pas la responsabilité individuelle des ministres devant le Parlement. En effet, il ne peut qu'engager la responsabilité de tout le gouvernement.
      - Un ministre peut démissionner et cela arrive fréquemment. Le plus souvent, ils démissionnent lorsqu'ils ont un désaccord profond avec les choix du gouvernement. En revanche, le PDR peut mettre fin aux fonctions d'un ministre mais cela reste rare.
  - - - Le PDR car il préside le Conseil des ministres, le PM, les ministres et les ministres délégués et secrétaires d'État selon l'ordre du jour.
    - - Le rôle du Conseil des ministres est important car la plupart des décisions constitutionnelles sont prises par le gouvernement.
      - Le Conseil des ministres est une instance de coordination car c'est l'endroit où tous les ministres se réunissent pour prendre des décisions collectivement. En effet, les grandes orientations du pays sont déterminées au Conseil des ministres. Son ordre du jour est déterminé par le PDR et le PM en commun. Il est toujours découpé en 3 ou 4 parties : une partie A qui concerne les projets de loi, une partie B qui concerne les mesures individuelles comme les mesures de nomination, une partie C qui concerne les avant-projets de loi qui sont présentés à tous c'est-à-dire qu'un ministre peut présenter l'avancé de son projet et enfin, une partie D qui concerne les débats.
- - - - Le gouvernement a deux rôles différents : il détermine la politique de la nation cad qu'il fait les grands choix politiques pour la nation et il conduit la politique de la nation cad qu'il exécute les choix pris. En pratique, cela n'est pas respecté. En effet, pour être élu, le PDR présente son programme qui conduit les futurs choix qu'il fera pour la nation. Ce n'est donc pas le gouvernement qui détermine la politique de la nation mais bien le PDR. Le gouvernement ne fait donc que conduire cette nation. Cela est respecté uniquement en cas de cohabitation.
    - - Le ministre dirige une administration. En effet, ils sont nommés par un décret de nomination qui vient préciser l'ensemble des services sur lesquels le ministre a autorité. Le ministre gère donc une administration que le décret lui a confié. En revanche, il ne dirige pas seul car il est assisté d'un cabinet qui le conseille dans ses choix. Il joue un rôle central puisqu'il fait le lien entre le ministre et la réalité. Le ministre va donc prendre des décisions en fonctions des informations reçues.
  - - - Le PM doit diriger l'action du gouvernement, il coordonne le PM et les ministres. Pour cela, il existe des comités qui viennent réunir le PM et les ministres compétents afin de débattre sur un sujet précis. Lorsque le PM et les ministres ne peuvent pas assurer ces réunions, c'est un membre du cabinet du PM et un membre de chaque cabinet de chaque ministre concerné qui se réunissent : réunions interministérielles.
    - - Le PM joue un rôle dans l'exécution des lois : il adopter des décrets qui restent tout de même, contresignés par les ministres compétents.
      - Il existe 3 types de décrets qui se différencie par leur procédure d'adoption mais ont tous la même valeur normative : les décrets délibérés en Conseil des ministres signés par le PDR, les décrets en Conseil d'État signés par le PM et les ministres compétents dont la loi exige l'avis du Conseil d'État, et les décrets simples qui sont élaborés seulement par le PM.