Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - Coggle Diagram

- - - - Pour se présenter aux élections et devenir PDR, il faut deux conditions : avoir 18 ans et être citoyen français. Néanmoins, il y a un mécanisme de filtrage car sinon, tout le monde pourrai se présenter. En effet, depuis 1962, le même système est utilisé : le système des parrainages. Pour cela, le candidat doit être parrainé par des élus (maires, élus locaux, parlementaires...) et obtenir au minimum, 500 signatures. Il faut également une représentation relative au territoire c'est-à-dire que les parrainages doivent être répartis sur tout le territoire français afin d'être soutenu un peu partout. Ce système assure ainsi la régulation du nombre de candidats.
    - - La réforme de 1962 essaye d'organiser les élections afin que les candidats aient les mêmes chances. Pour cela, il faut garantir deux choses : mêmes moyens grâce à des règles qui encadrent les dépenses des candidats et une forme d'égalité médiatique afin de garantir le même temps de parole à tous. Néanmoins, les médias donnent un temps de parole aux candidats qui varient selon leurs représentativités et en fonction des indications dans les sondages.
- - - - La vacance du PDR : on sait qu'il n'y a plus de PDR (mort, démission). L'absence du PDR est donc évidente.
      - L'empêchement : un tiers estime que le PDR n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie). Dans ce cas, on fait appel au CC qui tranchera la question.
    - - En dehors des cas de la vacance ou d'empêchement, la Constitution prévoit une forme de responsabilité pénale du PDR. La responsabilité pénale est un acte ou plusieurs, commis par le PDR dont on estime qu'ils sont gravement incompatibles avec son mandat, en cas de manquement incompatible avec l'exercice de son mandat.
      - Décision du 22 janvier 1999 - Le CC vient apporter une précision : à part la haute trahison, le PDR n'est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de sa fonction. De plus, aucun autre juge que la Haute Cour de justice, constituée par le Parlement, ne peut venir juger le PDR pendant son mandat. Le PDR n'est donc pas responsable pénalement pendant son mandat sauf pour haute trahison. De plus, il ne peut pas être poursuivie pour les actes accomplis avant son mandat mais les poursuites peuvent reprendre après.
- - - - Le pv normatif désigne le pv de créer des textes qui ont force de loi. Le PDR promulgue la loi dans un délai de 15 jours. Il rend donc la loi contraignante. Pendant ce délai, il peut choisir de demander une nouvelle délibération ou de promulguer directement la loi.
    - - Le PDR nomme deux listes de personnes : les grandes figures administratives de l'État et une autre concernant les emplois. En revanche, ses choix sont soumis au Parlement depuis la décision constitutionnelle de 2008 : contrôle parlementaire.
    - - Le PDR préside les conseils et les comités qui prennent les décisions militaires les plus importantes. Il décide également de l'engagement des soldats français à l'étranger.
  - - - Le PDR possède le droit de dissolution. Il peut alors choisir de dissoudre l'AN mais il doit d'abord consulter le Sénat afin de lui demander son avis : avis consultatif uniquement donc pas contraignant. Depuis 1997, il n'y a plus eu de dissolution et notamment, grâce au quinquennat qui permet d'élire l'AN et le PDR en même temps. Le PDR obtenir alors une majorité claire et n'a pas besoin de dissoudre l'AN.
    - - Le PDR préside le Conseil des ministres. Ce rôle est important car c'est le Conseil des ministres qui prend tous les décisions importantes. Le PDR est présent et dirige ainsi les débats. De plus, il participe à l'ordre du jour.
    - - Le référendum est un pouvoir important. Jusqu'en 2008, référendum exclusif du PDR mais aujourd'hui, les sénateurs et les députés peuvent proposer un référendum = référendum partagé. Néanmoins, il existe des conditions d'utilisation du référendum : proposé par le gouvernement pendant une session. De plus, la Constitution prévoit une série de thèmes sur lesquels le référendum peut porter : organisation des pv publics, reformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale... Il ne peut donc pas porter sur tous les sujets.