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LES CHAMBRES - Coggle Diagram

- - - - Pour se présenter et être élu en tant que député, il faut deux conditions : être majeur et être citoyen français. Il n'y a aucune condition de résidence : les candidats ne doivent pas prouver qu'ils habitent dans le même territoire où ils ont étaient élus.
      - Pour être élu au premier tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés : la moitié + 1. En revanche, contrairement aux élections présidentielles, il est possible d'avoir plus de deux candidats au second tour. En effet, tous les candidats ayant reçu plus de 12,5% des élections inscrits sont élus au second tour.
    - - Les élections législatives sont importantes car c'est elles qui vont donner la couleur politique du gouvernement. En effet, un PDR ne peut gouverner sans sa majorité absolue à l'AN et c'est ces élections qui détermineront cela.
      - L'AN est élu au scrutin uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin a plusieurs conséquences : il faut un grand parti car il faut pv rassembler un nombre important d'électeurs et attirer les votes, il faut un parti national car il faut représenter les candidats dans toutes les circonscriptions, il faut un parti modéré car il faut pouvoir faire un consensus, une alliance si le parti n'est pas retenu au second tour. En effet, il faut souvent des coalitions entre les partis car lorsqu'un candidat est éliminé au premier tour, il appelle ses électeurs à voter qn d'autres : reports de voix.
- - - - L'ordre du jour est la liste des textes qui vont être abordés pendant les séances. Il est prévu sur une période de 4 semaines : 2 semaines sur 4 sont réservées au gouvernement et les deux autres sont réparties thématiquement. Chaque groupe politique peut déterminer l'ordre du jour d'une semaine par mois : niche parlementaire.
    - - Cela concerne le déroulement de chaque séance. L'objectif est de venir programmer le temps de parole de chaque groupe parlementaire. La conférence des présidents attribue un temps limité à l'examen d'un texte. Au-delà de ce temps, il est aussi prévu de répartir ce temps en fonction des groupes politiques, notamment pour les groupes d'oppositions et les groupes minoritaires. Le but est de garantir une vraie discussion : tout le monde peut s'exprimer.
  - - - L'organisation est la même pour l'AN et le Sénat : un président, un bureau, une conférence des présidents.
        
        Le président joue un rôle important : rôle constitutionnel, rôle d'administration interne cad qu'il veille au bon fonctionnement des travaux des chambres respectifs, rôle d'organisation du travail cad qu'il assure la police de la parole en distribuant équitablement la parole entre les députés ou entre les sénateurs.
        
        Le bureau est chargé d'accompagner le travail du président car il ne peut pas tout faire. À l'AN, le bureau est composé du président, de 6 vices-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires. Pour le Sénat, la composition est quasiment la même : un président, 8 vices-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Le bureau est élu de manière à reproduire la configuration politique de la chambre au sein du bureau. Il sert donc à organiser et diriger tous les services des chambres respectifs.
        
        Les vices-présidents sont chargés de remplacer le président en cas d'absence.
    - - Les chambres peuvent se réunir en formation plénière = tous les membres sont présents. C'est la formation la plus importante car elle vote les lois, les motions de censure... En revanche, ce n'est pas la composition idéale pour un véritable travail de fond car elle ne permet pas un débat : trop de membres. La formation plénière est donc plutôt un travail symbolique. Le plus souvent, ce qui est débattu en formation plénière est issu d'un travail en formation restreinte. Ces formations regroupent les parlementaires selon leurs préférences pour qu'ils puissent défendre leurs positions et permettre un débat. Ce sont donc des commissions qui se mettent en place afin de représenter l'AN en petit nombre.
      - Les groupes politiques
        
        Un parti politique est une association qui se fait en dehors de l'AN alors qu'un groupe politique est un organe de travail interne des assemblée qui regroupe des députés en fonction de leurs convictions. Aujourd'hui, les députés sont élus sous une étiquette politique, sous un parti politique. Pour montrer qu'ils sont d'accord entre eux, ils doivent écrient une déclaration dans laquelle ils détaillent leurs convictions, la liste des membres, la mention du président du groupe...
      - Les commissions
        
        Les commissions sont des groupes de travail trans partisans. Elles viennes refléter la composition des chambres. Les choix faits en commission sont faits pour qu'ils soient plus accepter en formation plénière. Elles peuvent être de deux types.
        
        Les commissions permanentes. Il ne peut y avoir seulement 8 commissions permanentes dans chaque assemblées : rationalisation du Parlement. Elles sont thématiques car chacune d'entre elles sont compétentes dans un domaine précis. On élabore alors le travail en commission, puis, en formation plénière.
        
        Les commissions temporaires. Ce sont des commissions d'enquêtes qui ont pour objectif d'enquêter sur des questions précises. De plus, les groupes minoritaires possèdent un droit privilégié car ils peuvent auditionner des gens sur un thème précis et sur une durée déterminée. Cependant, ils ne peuvent pas enquêter sur des thèmes avec une enquête pénale en cours.