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L'ADOPTION PLÉNIÈRE - Coggle Diagram

- - - - Une personne peut, seule, adopter un enfant. Pour cela, elle doit avoir + de 26 ans. De plus, si cette personne est mariée, pacsée ou concubin et qu'elle souhaite tout de même adopter seule, elle doit recueillir le consentement de l'autre membre du couple.
    - - Un couple peut adopter conjointement un enfant : adoption conjointe. La requête en adoption conjointe doit être déposée par les deux membres du couple. Néanmoins, ils doivent être en mesure d'apporter la preuve de leur couple : par l'âge minimum de 26 ans pour les deux personnes ou par une communauté de vie d'au moins un an.
      - Pendant longtemps, les couples homosexuels ne pouvaient pas adopter conjointement un enfant mais depuis la loi du 17 mai 2013, deux époux homosexuels peuvent adopter.
    - - Lorsque deux personnes sont mariées, pacsées ou concubines, l'une d'elle peut adopter l'enfant de l'autre. Dans ce cas, un nouveau lien de filiation va s'ajouter au lien de filiation déjà existant. Autrement dit, le beau-père ou la belle-mère peut adopter l'enfant de son partenaire.
      - Néanmoins, ce cas suppose que l'autre parent biologique soit absent. En effet, l'adoption plénière n'est possible que dans certains cas : lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard du conjoint, lorsque l'autre parent biologique a perdu totalement son autorité parentale, lorsque l'autre parent biologique est mort.
      - De plus, les conditions de l'adoption plénière par le conjoint sont nettement assouplies : aucune condition d'âge pour l'adoptant, la différence entre l'adopté et l'adoptant est de 10 ans, il faut naturellement obtenir le consentement du conjoint de l'enfant.
  - - - En principe, l'enfant adopté doit avoir - de 15 ans. Cependant, par exception, l'adoption est possible jusqu'à la majorité de l'enfant. Ce cas est prévu dans deux hypothèses : l'enfant est accueilli par ses parents adoptifs avant ses 15 ans et les conditions de l'adoption n'étaient pas réunies à l'époque ou l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption simple avant ses 15 ans.
      - Si l'enfant adopté a + de 13 ans, il est nécessaire d'obtenir son consentement. De plus, il doit exister une différence d'âge entre l'adopté et l'adoptant : 15 ans sauf en cas de "justes motifs" comme les familles nombreuses, les parents décédés... Néanmoins, cela ne concerne pas l'adoption par le conjoint de l'autre membre du couple : 10 ans seulement.
    - - Les pupilles de l'État
        
        Les pupilles de l'État sont les enfants qui ont été déclarés adoptables par l'administration. C'est le cas des enfants nés sous X, des enfants abandonnés pour lesquels les parents n'ont pas consenti à l'adoption ou encore des enfants trouvés à la naissance. L'enfant est déclaré comme pupille de l'État seulement à l'issue d'une procédure administrative.
      - Les enfants déclarés judiciairement délaissés
        
        Ce sont les enfants qui ont fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental à l'issue d'une procédure devant le tribunal judiciaire. C'est le cas des enfants recueillis par un particulier, par un établissement ou par une aide sociale à l'enfance lorsque ses parents n'ont pas entretenu les relations nécessaires à l'éducation et au dvlp de l'enfance. Le désintérêt des parents doit être important et volontaire .
      - Les enfants pour lesquels les parents ont consenti à l'adoption
        
        Les parents biologiques d'un enfant peuvent consentir à l'adoption de cet enfant. Ce consentement à l'adoption doit être donné par les deux parents devant un notaire, un consulat ou autre service d'aide à l'enfance. Néanmoins, il est possible de se rétracter pendant un délai de deux mois mais au-delà de ce délai, la décision est irrévocable. En pratique, il est assez rare que les parents utilisent ce droit de consentement à l'adoption et abandonnent directement l'enfant à la naissance de manière clandestine. Ces enfants deviennent alors les pupilles de l'État.