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LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL : LES REGLER SANS JUGE - Coggle Diagram
LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL : LES REGLER SANS JUGE
« Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ».
Accord à l'amiable
• Un gain de temps donc d’argent
• La confidentialité
• Trouver une solution acceptée de part et d’autre qui va être appliquée
• Plus simple, moins complexe
• Eviter l’aléa judiciaire : suppression même car ce sont les parties qui trouvent la solution
En faveur d'un juge
• Plus à même de gérer juridiquement le conflit : rejoint l’idée que des cas nécessitent l’intervention d’un juge (questions techniques, questions de droit fondamental)
• Intérêts stratégiques : gain de temps (30 mois avant jugement)
• Eviter les contentieux de masse, qu’il soit dans un sens ou dans un autre.
Le contrat de travail peut prévoir une clause de règlement à l'amiable
Médiation
Procédure participative
La transaction
La médiation
Obtenue ...
La médiation conventionnelle ; médiation décidée d’un commun accord
La médiation obtenue devant un conciliateur de justice
Durée de la médiation judiciaire encadrée
Prévu comme un mode de gestion des conflits
Harcèlement moral
procédure facultative, accord des partis nécessaire sur le choix du médiateur, mesures écrites à la suite de la méditation
Conflit entre un employeur et un apprenti
Discrimination : possibilité de médiation avec le Défenseur des Droits
La transaction
Processus nouveau
Uniquement conflits des relations individuelles de travail
Présence des avocats nécessaires
La transaction
Contrat écrit où les parties terminent une contestation