Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
DIP - Coggle Diagram
DIP
Les sources du DIP
I) La coutume internationale
définition
pratique générale et cette pratique est acceptée comme le droit
II- LE TRAITE INTERNATIONAL
III-LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT
IV-LES ACTES JURIDIQUES UNILATERAUX
V-LES MOYENS AUXILIAIRES DE
DETERMINATION DES REGLES DE DROIT
petite intro
la notion de source de droit
matérielle
Ensemble des données morales, économiques,
sociales, politiques, etc. qui suscitent l’évolution du Droit, considérations de
base, causes historiques, forces créatrices… »
formelle
les modes de
formation des normes juridiques, c’est-à-dire les procédés et les actes par
lesquels ces normes accèdent à l’existence historique
Le cadre juridique de la source du Droit International
l’art. 38 du statut de la C.I.J.
les conventions internationales, soit générales, soit spéciales,
établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;
les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations,
Les sujets du DIP
Les sujets primaires
Les sujets secondaires
Introduction générale